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G Fixation du règlement général des concours pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DRH 4
Conseil général

G Approbation du principe d’acquisition de matériel et d’équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d’un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle “Les Caillouets” à Bénerville sur Mer (14910) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPA 3
Conseil général

G Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché de prestations de service relevant de l’article 30 du code des marchés publics et ayant pour objet la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinées aux assistants maternels du Département de Paris. M. Chistophe NAJDOVSKI, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DFPE 28
Conseil général

G Vœu relatif au démantèlement de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 5
Conseil général

G Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, par prorogation de la mise à disposition du Département de Paris d’un édifice dénommé “Bâtiment de l’Oratoire” permettant le fonctionnement du Centre d’Accueil d’Urgence Saint-Vincent de Paul de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 9
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL), relative à l’animation d’ateliers de soutien et d’accompagnement d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ayant un projet de création d’activité. Montant : 45.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 21
Conseil général

G Signature d’une convention tripartite avec l’association Delta 7 pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer “Casa Delta 7” (17e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 11
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association ANEF PARIS - 61, rue de la Verrerie (4e) pour le fonctionnement de son service AEMO/AED - 5, rue des beaux Arts (6e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 10
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association Face Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 5
Conseil général

G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2009. - Attribution et signature du marché de maîtrise d’oeuvre présenté à la commission d’appel d’offres le 26 janvier 2010. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DAJ 1
Conseil général

G Modification de l’allocation prévoyance santé annuelle. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DRH 2
Conseil général

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASCO 5
Conseil général

G Approbation du principe de création d’une ligne de bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements et du principe d’une délégation de compétence à la Ville de Paris par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour la mise en œuvre de ce service. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DVD 56
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l’animation d’un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Montant: 20.580 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 5
Conseil général

G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASCO 4
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association Quadra (10e), relative à l’animation d’un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Montant : 42 120 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 7
Conseil général

G Vœu relatif au statut d’adoptant européen.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 4
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société publique locale d’aménagement “Paris Batignolles Aménagement”.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 R. 1
Conseil général

des membres présents :

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 SG 1
Conseil général

G Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association SAFE, pour l’attribution d’une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et de réduction des conduites à risques sur le territoire parisien. Montant : 106.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 3
Conseil général