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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour 2007 les conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 9
Conseil général

des membres présents

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 4
Conseil général

G - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental. - Approbation des modalités de passation des deux marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 52
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Comité d’Expansion Economique de Paris “Paris Développement” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 2
Conseil général

G - Création par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 10
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité incendie de l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 8
Conseil général

G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’association “Oeuvre Falret” pour le service des intérêts et l’amortissement de 4 emprunts d’un montant global de 526.530 euros. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DF 4
Conseil général

G - Vœu relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V 2
Conseil général

G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 12
Conseil général

G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de défendre en appel à l’instance engagée par Mme MAALI. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 8
Conseil général

G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2006/2007 : financement de 71 associations pour un montant global de 259.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 13
Conseil général

G - Mise en œuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 20
Conseil général

G - Majoration du montant des allocations attribuées ux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DRH 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’“Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)” sise au 22, quai de la Loire (19e). Attribution d’une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris afin de modifier le régime appliqué à ses marchés publics. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)” en vue de la création du centre social de la Porte de Vanves. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASES 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, de signer une convention avec la RATP pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 4
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 1
Conseil général