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Reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom, relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir un abri situé dans le square des Cévennes sis 6, rue Cauchy (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 47
Conseil municipal

Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants. Mme TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 19
Conseil municipal

Autorisation à M. la Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 34
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d’activités situé 32, rue du Général Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-1°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 4
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif aux travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes MireilleFLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil municipal

Subventions à 4 associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 11
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l’Aqueduc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 14
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Bouddhiste de France, une convention d’occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situés dans le bois de Vincennes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 44
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de trois marchés de services pour les prestations d’entretien et d’extension des équipements de surveillance du trafic du boulevard périphérique et des voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert à lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet à l’angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 95
Conseil municipal

Approbation du projet de création d’une navette privée sur le domaine public fluvial pour desservir le parc du Millénaire avec escale sur le quai de la Charente (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation domaniale pour l’implantation d’un débarcadère avec la société ICADE-EMGP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL Gedivepro pour le règlement de deux factures dues au titre des marchés 03-13-078 et 03-13-079. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DALIAT 4
Conseil municipal

Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 99
Conseil municipal

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l’adhésion de la Ville de Paris à ce Syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DVD 42
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Jean Marais” à une place du 18e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU 13
Conseil municipal