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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d’utilisation des ressources et d’outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DSTI 22
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Esprit de Corps France pour l’exploitation d’un magasin de prêt-à-porter situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil municipal

Vœu pour que la collectivité parisienne finance intégralement les loyers et les charges des locaux de l’association Relais logement.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d’objectifs - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPP 1
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 2
Conseil municipal

Autorisation à M. la Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 34
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d’activités situé 32, rue du Général Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2006 DLH 154-1°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 4
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif aux travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes MireilleFLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil municipal

Subventions à 4 associations de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 11
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l’Aqueduc (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 14
Conseil municipal

Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DASCO 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Bouddhiste de France, une convention d’occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situés dans le bois de Vincennes. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DAC 44
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe du groupe WESTBROOK.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 69
Conseil municipal

DF 19 - Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon située à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d’aménagement “impasse Dupuy” (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer au “Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 64
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un pôle culturel dans les bâtiments des décors de l’Opéra - ZAC “Clichy Batignolles” (17e).

FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 56
Conseil municipal