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G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.- Approbation des dispositions transitoires applicables, d’une part, aux aides à l’accès et au maintien dans les lieux ainsi qu’à l’accompagnement social lié au logement, d’autre part, aux impayés d’énergie et, enfin, à l’aide à la médiation locative. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 41-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des vannes d’arrêt d’eau au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 6
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance de 20 centres thermiques d’établissements départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2004 DPA 80
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27 144 signé avec la société NODAL Entreprises S.A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisineau collège Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’exercice de la compétence en matière d’attribution des aides publiques au logement, en application des articles 104 et 112 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’ANAH la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé en application de l’article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DLH 3
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 20
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2005 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DRH 4
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2005 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DRH 5
Conseil général

G - Modifications apportées aux délibérations 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 relatives aux marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DAJ 2
Conseil général

G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.- Approbation des nouvelles conventions relatives au financement du FSL, à la gestion comptable et financière du FSL, à l’indemnisation des frais engagés par le CASVP pour le secrétariat du FSL, et au dispositif solidarité énergie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 41-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des descentes d’eaux pluviales intérieures et extérieures au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 4
Conseil général

G - DLH 1 G - 2°- Cession de gré à gré au Ministère de la Justice d’une parcelle départementale sise 57, rue de la Santé (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DU 1
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux et de mise en conformité des installations scolaire électriques au collège Montgolfier de l’ensemble immobilier Turgot situé 15 rue Montgolfier (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 9
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association ISATIS dans le cadre du transfert de la gestion de l’appartement d’hébergement pour personnes âgées “Simone Weil”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES -31
Conseil général

G - Vœu relatif au projet de convention de délégation de compétence avec l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habi-tation.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 V. 2
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros à l’association “Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)” sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DASES 1
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 R. 2
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension et de restructuration partielle du lycée et collège Carnot sis 145 boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes des permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 18
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité des terrasses au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2005
Déliberation
2005 DPA 5
Conseil général