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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier "îlot ABH" situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 21-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sections bébés, moyens et grands à la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations de maintenance évolutive et curative sur les différentes applications GIPO (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations) installées au sein de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLTI 8
Conseil municipal

Imputation sur l'exercice 2000 de subventions délibérées en 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 101
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPE 101
Conseil municipal

Réaménagement de 13 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Sageco" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 2
Conseil municipal

Subventions à des associations à vocation sociale oeuvrant dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 9
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 20
Conseil municipal

Subvention à l'Association départementale des veuves et veufs civils de Paris (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 ASES 19
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 13, rue de la Huchette (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVD 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) des Batignolles (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DLH 3
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propriétaire bailleur d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
1999 DLH 318
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Belleville"(20e) relevant des actions "politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DVLR 24
Conseil municipal

Tarification des emplacements forains de la Foire du Trône 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'achat d'espaces publicitaires dans le métropolitain. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 94
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 R. 12
Conseil municipal

Modification des conditions d'accès aux musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DAC 90
Conseil municipal

Approbation du principe de l'achat de fournitures en maçonnerie (cloisonnement, (lot n° 1) ; peinture - vernis, (lot n° 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n° 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 2000
Déliberation
2000 DPA 53
Conseil municipal