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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. "Saint-Hilaire" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 AJ 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements de type P.L.A.-T.S. sur un terrain libre et nu situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "GUILBAUD" relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 8
Conseil municipal

Décision de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e Art (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1905
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés et 22 places de stationnement situé 26, rue Petit (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 376
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 85 logements locatifs aidés et 105 places de stationnement afférents à l'hôpital Bretonneau, situé 2 à 10, rue Etex et 23, rue Joseph-de-Maistre (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 58
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 112) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 275
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer 2 marchés négociés pour la réalisation de prestations de maintenance des matériels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque "Bull" installés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police (Sous-direction des Télécommunications et de l'Informatique). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 4
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements en fonte destinés aux ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. "SHR rue de Crimée - Hôtel Climat de France" en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPE 4
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1929
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 6
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 12
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs aidés et 16 places de stationnement, situé 21 à 23, rue des Panoyaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 105
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la poursuite de l'expérimentation de la numérisation de la liste d'appel dans les écoles élémentaires et maternelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Levaux" pour la réfection de la station de distribution de carburant de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 6
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Le grand pavois" pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 20
Conseil municipal

Subvention d'équipement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes âgées, 14, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 CAS 1
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15
Conseil municipal