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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 31 rue de Chanzy (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (11 PLA-I et 7 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 354-2
Conseil municipal
Subvention (8.600 euros) à l’association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (5e).
Déliberation
2021 DAE 227-1
Conseil municipal
Budget primitif 2022 du budget annexe des Tam.
Déliberation
2021 DILT 11-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 12, rue Saint-Anastase (3e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLAI et 2 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 345-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS)
Déliberation
2021 DLH 386-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 31 rue de Chanzy (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (11 PLA-I et 7 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 354-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS)
Déliberation
2021 DLH 365-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).
Déliberation
2021 DLH 353-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS)
Déliberation
2021 DLH 365-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue Riesener (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 54 logements sociaux (16 PLAI - 22 PLUS - 16 PLS).
Déliberation
2021 DLH 362-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 23-25 rue des Deux Ponts / 50 rue Saint-Louis en l’Ile (Paris Centre) - réalisation d’un programme de conventionnement de 3 logements
Déliberation
2021 DLH 396-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 84 rue Quincampoix (Paris Centre) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLAI - 2 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 402-3
Conseil municipal
Caisse des écoles (20ème) – Subvention d’investissement (65.325 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Françoise-Dolto
Déliberation
2021 DASCO 167-1
Conseil municipal
Subventions (549.690 euros) et conventions avec 7 organismes dans le cadre de l'AAP Paris Réactiv Emploi.
Déliberation
2021 DAE 285-1
Conseil municipal
Réalisation 226 rue Lecourbe (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (4 PLAI-8 PLUS) et 12 logements à loyer intermédiaire par Seqens - Subvention (1 247 119 euros)
Déliberation
2021 DLH 442-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (7ème) - Subvention 2022 (1.100.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 120-1
Conseil municipal
Bourse du travail 10ème - Subventions 2022 (1.265.699 euros) et avenant n° 4 aux conventions pluriannuelles 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales.
Déliberation
2021 DAE 347-2
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.
Déliberation
2021 DRH 47-1
Conseil municipal