500 résultats
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 2 et 4 rue de la Bûcherie (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux (15 PLA-I et 10 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 344-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue Riesener (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 54 logements sociaux (16 PLAI - 22 PLUS - 16 PLS).
Déliberation
2021 DLH 362-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29, boulevard Richard Lenoir (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (17 PLAI - 12 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 369-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 49 rue de la Fédération (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux (23 PLAI - 16 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 364-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 378-4
Conseil municipal
Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022 - Emplois.
Déliberation
2021 DFA 60-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 371-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 198 Bd Voltaire (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 366-2
Conseil municipal
Subvention (8.300 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).
Déliberation
2021 DAE 248-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 17-19 rue des Suisses/4 rue Jonquoy (14e)-Réalisation d’un programme de conventionnement de 56 logements sociaux (17 PLAI-22 PLUS-17PLS)
Déliberation
2021 DLH 374-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS)
Déliberation
2021 DLH 386-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 12 rue Maryse Hilsz (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS)
Déliberation
2021 DLH 377-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10, rue Küss (13e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 146 logements sociaux (58 PLUS - 88 PLS)
Déliberation
2021 DLH 357-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-4
Conseil municipal
BP 2022 des Etats spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.
Déliberation
2021 DFA 61-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 Bd Barbès (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI – 8 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 385-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS)
Déliberation
2021 DLH 365-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29 et 31 rue de Rome (8e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux (13 PLUS - 12 PLS)
Déliberation
2021 DLH 397-3
Conseil municipal