500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DDCT 78-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 17-19 rue des Suisses/4 rue Jonquoy (14e)-Réalisation d’un programme de conventionnement de 56 logements sociaux (17 PLAI-22 PLUS-17PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 374-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 367-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 14-16-18 rue Antoine Julien Hénard (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 38 logements sociaux (11 PLA-I -15 PLUS - 12 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 383-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 22 rue Tchaïkovski (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 138 logements sociaux (35 PLUS - 103 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 358-1
Conseil municipal

Réalisation, 9-11A rue Pavée (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLAI et 5 PLUS) et d'une résidence sociale (26 PLA-I) par Paris Habitat-Subvention (3 676 977€)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 387-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 365-2
Conseil municipal

Subvention (310.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’association Carrefours pour l’Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7ème).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 291-1
Conseil municipal

Subvention (17.000 euros) à l’association des commerçants Lamarck-Caulaincourt pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (18e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 239-1
Conseil municipal

Subvention (9.700 euros) au Comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 249-1
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 59-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 378-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 31 rue de Chanzy (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (11 PLA-I et 7 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 354-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 162 bis rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (4 PLAI - 5 PLUS - 3 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 356-4
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 371-4
Conseil municipal

Réalisation, 97, rue Orfila (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (8 PLA I - 4 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 126 029 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 379-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 353-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 101 rue Haxo (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 118 logements sociaux (118 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 373-2
Conseil municipal

Subvention (15.200 euros) et convention avec l’association des commerçants Vaugirard Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (15e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 242-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 23-25 rue des Deux Ponts / 50 rue Saint-Louis en l’Ile (Paris Centre) - réalisation d’un programme de conventionnement de 3 logements

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 396-1
Conseil municipal