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Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 56-58-66-72 rue Raymond Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.
Déliberation
2021 DLH 412-1
Conseil municipal
Budget primitif 2022 de la préfecture de Police.
Déliberation
2021 PP 129-1
Conseil municipal
Réalisation dans divers arrondissements d’un programme de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP – Subvention (85 080 euros)
Déliberation
2021 DLH 438-2
Conseil municipal
Budget primitif de l'exercice 2022 du budget annexe des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Déliberation
2021 DASES 89-1
Conseil municipal
Transmission universelle du patrimoine suite à la dissolution de la SPL Parisienne de Photographie.
Déliberation
2021 DFA 70-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 56-58-66-72 rue Raymond Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.
Déliberation
2021 DLH 412-2
Conseil municipal
Subventions (40.000 euros) à deux associations pour l'organisation de festivals musicaux et convention avec l'association Sonic Protest.
Déliberation
2021 DAC 145-1
Conseil municipal
Parcs de stationnement Porte de St Ouen (17e), Porte de Clignancourt, Firmin Gemier et Damrémont (18e). Convention de concession avec SAGS pour leur exploitation. d'exploitation .
Déliberation
2021 DVD 109-1
Conseil municipal
relatif à une collecte séparée des biodéchets générés par les acteurs économiques des commerces de bouches et hôtels-café-restaurants.
Déliberation
V .385
Conseil municipal
Exonération de redevance (loyer) pour les baux emphytéotiques administratifs concernant le B.A.L., la Société Saint-Jean et Saint-Vincent et l'IVT.
Déliberation
2021 DAC 681-1
Conseil municipal
Vœu relatif à l’usage des aides publiques au secteur privé.
Déliberation
V .368
Conseil municipal
Voeu relatif à l’adjointure d’annexes détaillant les dispositions figurant dans le schéma parisien de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
Déliberation
V .397
Conseil municipal
Vœu relatif à la réalisation de projets d’éducation à la biodiversité au sein du Lac du Der propriété de l’ETPB Seine Grands Lacs dont est membre la Ville de Paris.
Déliberation
V .393
Conseil municipal
Voeu relatif à la méthode de restauration du quai de Bourbon.
Déliberation
V .402
Conseil municipal
Vœu relatif à l’avenir du portail de l’Hôtel Raoul.
Déliberation
V .401
Conseil municipal
Vœu relatif aux travaux sur la mise en place d’une budgétisation sensible au genre.
Déliberation
V .367
Conseil municipal
Dénomination place des Tirailleurs sénégalais (18e)
Déliberation
2021 DU 121-1
Conseil municipal
relatif à l’utilisation du bâti scolaire en cas de fermeture d’école.
Déliberation
V .381
Conseil municipal
relatif à la prise en charge de mineurs non accompagnés et à la situation du tunnel Sigmund Freud
Déliberation
V .383
Conseil municipal
relatif à la lutte contre la spéculation.
Déliberation
V .377
Conseil municipal