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Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 – Mesures d’exonération des droits de stationnements 2021 des péniches d’animation
Déliberation
2021 DVD 60-1
Conseil municipal
Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association « Les Plateaux Sauvages » pour les locaux situés 110 rue des Amandiers et 3-7 rue des Plâtrières dans le 20ème arrondissement.
Déliberation
2021 DAC 650-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 56-58-66-72 rue Raymond Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.
Déliberation
2021 DLH 412-2
Conseil municipal
Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 202 rue d’Alésia/12 passage de Gergovie (14e), d'un programme de création d'une résidence sociale par ADOMA. (2.830.000 euros).
Déliberation
2021 DLH 337-2
Conseil municipal
Contrat avec l’éco-organisme Alcome - Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots.
Déliberation
2021 DPE 58-1
Conseil municipal
relatif à l’utilisation du bâti scolaire en cas de fermeture d’école.
Déliberation
V .381
Conseil municipal
relatif au soutien de la Ville de Paris à la situation des Yézidis.
Déliberation
V .384
Conseil municipal
relatif à la création d’une régie régionale de transports publics.
Déliberation
V .403
Conseil municipal
relatif à la mobilisation du bâtiment 31, quai Voltaire (7e) en centre d'hébergement temporaire.
Déliberation
V .378
Conseil municipal
relatif à la mise en location d'un local à usage commercial en tant que meublé touristique.
Déliberation
V .375
Conseil municipal
relatif au retour à une offre complète de transports en commun sur toutes les lignes.
Déliberation
V .405
Conseil municipal
relatif au manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne.
Déliberation
V .380
Conseil municipal
relatif à l’impact de la dématérialisation des titres de transport sur les sorties scolaires.
Déliberation
V .382
Conseil municipal
relatif à un bilan trimestriel par arrondissement des autorisations de changements d’usages.
Déliberation
V .372
Conseil municipal
Réalisation 145A rue d’Alésia (14e) d’un programme de construction comportant 7 logements sociaux (5 PLUS et 2 PLS) et 3 logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (345 586 euros)
Déliberation
2021 DLH 302-4
Conseil municipal
Réalisation, 5, passage Jean Nicot (7e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (665 472 euros)
Déliberation
2021 DLH 190-2
Conseil municipal
Réalisation, 164 boulevard Diderot (12e) d’un programme de construction de 17 logements sociaux (7 PLA I - 5 PLUS - 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 289 919 €).
Déliberation
2021 DLH 189-3
Conseil municipal
Réalisation, 2/10, 7/11 allée Alquier Debrousse ; 177/189 bd Davout; 79/83 rue Vitruve (20e) d’un programme de rénovation de 210 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (3 753 514 euros)
Déliberation
2021 DLH 415-1
Conseil municipal
Réalisation 34-36, rue Pajol (18e) d’un programme de rénovation de 10 logements sociaux et de construction de 8 logements sociaux (PLS) par Batigère en Ile de France - Subvention (309 420 euros)
Déliberation
2021 DLH 336-4
Conseil municipal
Réalisation, 2, rue Lecomte du Nouy Paris (16e) d'un programme de rénovation de 25 logements sociaux par IMMOBILIERE 3F - Subvention (320 708 euros)
Déliberation
2021 DLH 295-1
Conseil municipal