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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 49 rue de la Fédération (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux (23 PLAI - 16 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 364-2
Conseil municipal
Subvention (38.500 euros) et convention avec l’association des commerçants Lecourbe Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (15e).
Déliberation
2021 DAE 244-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 230 rue de Courcelles (17e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 90 logements sociaux (27 PLAI - 36 PLUS - 27 PLS)
Déliberation
2021 DLH 392-3
Conseil municipal
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DRH 67-1
Conseil municipal
Réalisation 8 rue de la Gaité (14e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 25 logements PLA-I par Elogie-SIEMP. Subvention (465 376 euros)
Déliberation
2021 DLH 411-1
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (250 000 euros) et subventions pour travaux (64 922 euros).
Déliberation
2021 DASCO 151-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 23-25 rue des Deux Ponts / 50 rue Saint-Louis en l’Ile (Paris Centre) - réalisation d’un programme de conventionnement de 3 logements
Déliberation
2021 DLH 396-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 230 rue de Courcelles (17e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 90 logements sociaux (27 PLAI - 36 PLUS - 27 PLS)
Déliberation
2021 DLH 392-2
Conseil municipal
Avenant de clôture n° 2021-11 à la convention conclue le 1 juin 2017 avec l’Etat relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement social et à l’habitat privé
Déliberation
2021 DLH 432-1
Conseil municipal
Échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DRH 64-1
Conseil municipal
Subvention (10.800 euros) au village Passy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (16e).
Déliberation
2021 DAE 234-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Jeudi 16 décembre 2021 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Jeudi 16 décembre 2021 - Après-midi
Conseil municipal
Réalisation, 42-48 rue de Picpus (12e) d’un programme de construction de 76 logements sociaux (23 PLA I - 30 PLUS - 23 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 549 755 euros).
Déliberation
2021 DLH 416-3
Conseil municipal
Caisse des écoles (19ème) - Subvention 2022 (9.200.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 132-1
Conseil municipal
Bourse du travail 10ème - Subventions 2022 (1.265.699 euros) et avenant n° 4 aux conventions pluriannuelles 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales.
Déliberation
2021 DAE 347-7
Conseil municipal
Divers collèges- Dotation (4 500 €) et convention de Partenariat avec l'Université Paris sciences et Lettres
Déliberation
2021 DASCO 160-1
Conseil municipal
Subvention (9.000 euros) à l'association des commerçants du haut-Montmartre pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2021 (18e).
Déliberation
2021 DAE 262-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association des commerçants du Gros Caillou pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).
Déliberation
2021 DAE 212-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l’association des commerçants de la rue des Martyrs pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (9e).
Déliberation
2021 DAE 208-1
Conseil municipal
Convention de coopération secteur Villette - Quatre Chemins
Déliberation
2021 SG 87-1
Conseil municipal