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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 44-46, boulevard de Grenelle (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLAI - 20 PLUS - 16 PLS)
Déliberation
2021 DLH 400-1
Conseil municipal
Réalisation, 42-48 rue de Picpus (12e) d’un programme de construction de 76 logements sociaux (23 PLA I - 30 PLUS - 23 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 549 755 euros).
Déliberation
2021 DLH 416-2
Conseil municipal
Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Déliberation
2021 DRH 44-1
Conseil municipal
Cours pour adultes de Paris - Convention de gestion entre la ville de Paris et un établissement public local relative à l’organisation des cours pour adultes.
Déliberation
2021 DASCO 148-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).
Déliberation
2021 DAE 221-1
Conseil municipal
Subvention (5.100 euros) à l’association des commerçants Versailles-Exelmans 16e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (16e).
Déliberation
2021 DAE 290-1
Conseil municipal
Subvention (4.400 euros) à l’association du Viaduc des Arts - Paris pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (12e).
Déliberation
2021 DAE 256-1
Conseil municipal
Subvention (5.200 euros) à l’association Heureux comme le 5 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (5e).
Déliberation
2021 DAE 237-1
Conseil municipal
Centre de Lutte contre la Tuberculose – convention avec l’ARS portant délégation de compétence à la Ville de Paris et convention portant sur le financement des activités 2021.
Déliberation
2021 DASES 285-1
Conseil municipal
Subventions (110.000 euros) et conventions de fonctionnement et d’investissement avec l'association Protection Civile Paris Seine (15e).
Déliberation
2021 DASES 210-1
Conseil municipal
Véhicules partagés en libre service sans station d'attache. Protocole d'accord transactionnel.
Déliberation
2021 DVD 83-1
Conseil municipal
Subvention (759.200 euros) et avenant à convention l’association Festival d’Automne à Paris (Paris centre)
Déliberation
2021 DAC 59-1
Conseil municipal
Subvention complémentaire (2.000 euros) pour l'Association Stade Français Paris au titre de l’année 2021.
Déliberation
2021 DJS 161-1
Conseil municipal
Subvention (140.000 euros) et convention avec l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.
Déliberation
2021 DGRI 56-1
Conseil municipal
Avenant à la convention de coopération technique avec Accra (Ghana) dans le domaine de la gestion des déchets ménagers.
Déliberation
2021 DGRI 70-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) à la Fondation Paris Saint-Germain (78) au titre de l'année 2021.
Déliberation
2021 DJS 69-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'Association Les Amis de l'ESS'pace
Déliberation
2021 DAE 360-1
Conseil municipal
Fixation des nature, programme, épreuves, modalités, règles générales et organisation du concours externe, interne et de l’EP pour l’accès au corps des ingénieurs filière technique de la PP.
Déliberation
2021 PP 122-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n°2002 PP 109-1° portant dispositions applicables aux agents techniques d’entretien, agents contractuels de droit public de la préfecture de Police.
Déliberation
2021 PP 115-1
Conseil municipal
Subventions d’investissement (508 972.00 euros) pour divers dispositifs d'urgence sociale – Conventions dans le cadre du budget participatif .
Déliberation
2021 DASES 253-1
Conseil municipal