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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 87, rue Saint-Martin (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 342-2
Conseil municipal
Réalisation 96-98 rue du Théâtre (15e) d’un programme de rénovation de 80 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1 411 247 euros)
Déliberation
2021 DLH 303-1
Conseil municipal
Avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du « Restaurant LAURENT » (8e) du 30 décembre 2012.
Déliberation
2021 DFA 88-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT).
Déliberation
R65
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 87, rue Saint-Martin (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 342-1
Conseil municipal
Modification de garanties d'emprunt finançant des opérations de logement social réalisées par ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2021 DLH 138-4
Conseil municipal
Réalisation 145A rue d’Alésia (14e) d’un programme de construction comportant 7 logements sociaux (5 PLUS et 2 PLS) et 3 logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (345 586 euros)
Déliberation
2021 DLH 302-2
Conseil municipal
Réalisation 32, avenue Corentin Cariou et 1-5-7-9, Terrasses du Parc (19e) d'un programme de rénovation et d'AQS de 201 logements sociaux par Batigère en Ile-de-France. Subvention (4.003.614 euros)
Déliberation
2021 DLH 335-1
Conseil municipal
Réalisation 11/15 rue des Lyanes et 8/16 rue Pelleport Paris (20e) d’un programme de rénovation de 88 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1 720 801 euros)
Déliberation
2021 DLH 399-1
Conseil municipal
Subvention d’investissement (600.000 euros) et convention avec le Syndicat de la Cité de la Gastronomie pour la contribution à l’acquisition du foncier d’assiette de la Cité de la gastronomie.
Déliberation
2021 DAE 308-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10 rue Maître Albert (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 341-2
Conseil municipal
Réalisation 1-7 avenue de Corbera (12e) d’un programme de rénovation de 255 logements sociaux par IMMOBILIERE 3F - Subvention (3 142 537 euros)
Déliberation
2021 DLH 293-1
Conseil municipal
Subvention (2.700 euros) à l’association bienvenue au village Montorgueil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (1er).
Déliberation
2021 DAE 197-1
Conseil municipal
Garantie à 50 % d'un emprunt d'un montant de 34.000.000 € souscrit par la RIVP pour le financement de diverses opérations
Déliberation
2021 DAE 343-1
Conseil municipal
Réalisation, 45, rue Liancourt (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLA I - 6 PLS) et 9 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (81 200 euros)
Déliberation
2021 DLH 139-2
Conseil municipal
Appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris – Site de la Porte de Saint-Ouen (17e) - Rectification d'une erreur matérielle dans le délibéré de la délibération 2021 DU 77.
Déliberation
2021 DU 168-1
Conseil municipal
Réalisation, sur le lot LEPAGE, 51 rue Boissonade (ZAC Saint Vincent de Paul) (14e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (315 000€).
Déliberation
2021 DLH 194-2
Conseil municipal
Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)
Déliberation
2021 DLH 193-3
Conseil municipal
Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, conformément au Code de la construction et de l’habitation
Déliberation
2021 DLH 459-1
Conseil municipal
Réalisation, 6 passage des Écoliers (15e) d’un programme de rénovation de 40 logements sociaux et d’amélioration de la qualité de service par AXIMO - Subvention (712 622 euros)
Déliberation
2021 DLH 227-1
Conseil municipal