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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 230 rue de Courcelles (17e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 90 logements sociaux (27 PLAI - 36 PLUS - 27 PLS)
Déliberation
2021 DLH 392-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 13 rue Richer (9e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 413-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 5 à 11 rue Emile Level et 4 à 10 rue Boulay (17e)–Groupe CLICHY I-et réalisation d’un programme de conventionnement de 169 logements
Déliberation
2021 DLH 401-4
Conseil municipal
Caisse des écoles (15ème) - Subvention 2022 (7.060.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 128-1
Conseil municipal
Subvention (5.590.000 euros) à l'APUR.
Déliberation
2021 DU 156-2
Conseil municipal
Adoption du Deuxième Schéma parisien de la commande publique responsable.
Déliberation
2021 DFA 72-1
Conseil municipal
Subventions (7.953.200 euros) pour la Philharmonie et l’Orchestre de Paris, pour le projet Philharmonie des enfants, et avenants aux conventions avec l'EP Cité de laMusique Philharmonie de Paris (19e)
Déliberation
2021 DAC 124-1
Conseil municipal
Centre de Lutte contre la Tuberculose – convention avec l’ARS portant délégation de compétence à la Ville de Paris et convention portant sur le financement des activités 2021.
Déliberation
2021 DASES 285-1
Conseil municipal
Convention-cadre relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées et convention spécifique entre la DAC et l'EPPM.
Déliberation
2021 DAC 726-1
Conseil municipal
Subventions (110.000 euros) et conventions de fonctionnement et d’investissement avec l'association Protection Civile Paris Seine (15e).
Déliberation
2021 DASES 210-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention annuelle avec l'association ACCEPTESS-T (18e).
Déliberation
2021 DASES 101-1
Conseil municipal
Comptes rendus annuel des traités de concession d'aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) - Volets financier et environnemental
Déliberation
2021 DU 89-3
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) à la Fondation Paris Saint-Germain (78) au titre de l'année 2021.
Déliberation
2021 DJS 69-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Danse à l'occasion de l'organisation du championnat du Monde de Breaking à Paris le 4 décembre 2021.
Déliberation
2021 DJS 160-1
Conseil municipal
Conventions de partenariat et de concession des droits de diffusion à l’occasion du spectacle du 31 décembre 2021.
Déliberation
2021 DICOM 23-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2020 PP 49 des 23 et 24 juillet 2020 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires de catégorie A, B et C de la PP.
Déliberation
2021 PP 119-1
Conseil municipal
FSL de Paris : convention de mandat de gestion comptable et financière du FSL avec la Caf, convention avec l’État relative au Fonds national d'aide aux impayés locatifs, conventions ASLL, AML et LS.
Déliberation
2021 DASES 241-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'accueil, d’indemnisation et de financement des formations des Volontaires de la promotion 2021/2022 du Service Civique parisien.
Déliberation
2021 DJS 169-1
Conseil municipal
Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2022.
Déliberation
2021 DASES 300-1
Conseil municipal
Comptes rendus annuel des traités de concession d'aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) - Volets financier et environnemental
Déliberation
2021 DU 89-8
Conseil municipal