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relatif à l'intégration de la dimension sociale dans la budgétisation verte.
Déliberation
V .507
Conseil municipal
relatif à la fermeture de l'agence SNCF 2 rue de Turenne.
Déliberation
V .549
Conseil municipal
Voeu relatif à la préservation des terres agricoles du Triangle de Gonesse
Déliberation
V .524
Conseil municipal
relatif à la logistique urbaine.
Déliberation
V .509
Conseil municipal
Voeu relatif à la préservation des arbres de l'îlot de Navarre
Déliberation
V .528
Conseil municipal
Accompagner tous les parents tout au long du parcours des enfants - Subventions (10.000 euros) à quatre associations dont une avec convention pour leurs actions dans les 10e, 18e, 19e et 20e arrond
Déliberation
2019 DFPE 222-1
Conseil municipal
Réalisation Ilot Petit - ZAC Saint Vincent de Paul (14e) d'un programme de construction de 158 logements sociaux et 28 logements intermédiaires par la RIVP
Déliberation
2019 DLH 263-1
Conseil municipal
Opération de construction neuve de 102 logements familiaux par Paris Habitat sur la ZAC St Vincent de Paul (lot Chaufferie)
Déliberation
2019 DLH 379-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (17e)-Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 et Subvention 2020 (5 699 559€) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2019 DASCO 140-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (3e)-Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 et Subvention 2020 (962 318 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2019 DASCO 126-1
Conseil municipal
Réalisation 53 rue Boursault (17e) d'un programme de construction de 2 logements sociaux (2 PLAI) par la RIVP
Déliberation
2019 DLH 229-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (4.400.000 euros) et d’investissement (600 000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’École Du Breuil.
Déliberation
2019 DEVE 103-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14è).
Déliberation
2019 DAC 582-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association l’Ile aux Langues, au titre de l’intégration.
Déliberation
2019 DDCT 171-1
Conseil municipal
Subventions (655.195 euros) à 35 associations pour le financement de 45 projets au titre de l’intégration.
Déliberation
2019 DDCT 170-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (18e)-Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 et Subvention 2020 (9 050 000 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2019 DASCO 141-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (14e)-Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 et Subvention 2020 (5 337 964 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2019 DASCO 137-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (50.000 euros) à six associations membres du Conseil de la Nuit.
Déliberation
2019 DDCT 175-1
Conseil municipal
Subvention ( 555 000 euros) et convention avec l'association FIR (le Foyer des Israélites Réfugiés) pour la restructuration de l'EHPAD FIR, (16e).
Déliberation
2019 DASES 317-1
Conseil municipal
Subvention (71 400 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2019-2020.
Déliberation
2019 DASCO 115-1
Conseil municipal