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Décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2019
Déliberation
2019 PP 67-1
Conseil municipal
Réalisation 52, boulevard de Clichy (18e) d'une opération de rénovation de 17 logements par LOGIREP
Déliberation
2019 DLH 377-1
Conseil municipal
Réalisation 5, rue de l'Olive (18e) d'une opération de rénovation de 18 logements par LOGIREP
Déliberation
2019 DLH 385-1
Conseil municipal
Subvention (2500 euros) à l'association WECF France (74 Annemasse)
Déliberation
2019 DASES 371-1
Conseil municipal
Versement de la cotisation à l’association CoRDEES
Déliberation
2019 SG 71-1
Conseil municipal
Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e). Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Traité de concession d’aménagement - Cession à l'aménageur après déclassement des lots.
Déliberation
2019 DU 252-2
Conseil municipal
Opération Bédier Oudiné (13e) - Déclaration de Projet emportant mise en Compatibilité du PLU - Dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier Oudiné - Avenant au traité de concession.
Déliberation
2019 DU 253-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à PARIS HABITAT de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2 155 logements sociaux par PARIS HABITAT.
Déliberation
2019 DLH 373-4
Conseil municipal
Demande de subventions complémentaires portant sur 12 opérations d'acquisition-amélioration ou de construction de 145 logements sociaux (54 PLAI - 63 PLUS - 28 PLS) par ELOGIE-SIEMP (4.689.041€)
Déliberation
2019 DLH 410-1
Conseil municipal
Vente à Elogie-SIEMP de l'ensemble immobilier municipal 4 bis rue Coustou (18e) en vue de réaliser 67 logements sociaux familiaux, une crèche associative de 66 berceaux et des locaux commerciaux.
Déliberation
2019 DU 14-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 25-27, rue de Constantinople (8e) à ELOGIE-SIEMP - promesse de bail emphytéotique et avenant à la convention provisoire de transfert de maîtrise d'ouvrage
Déliberation
2019 DLH 422-1
Conseil municipal
Etats spéciaux d'arrondissements - Budget primitif 2020.
Déliberation
2019 DFA 117-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à PARIS HABITAT de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2 155 logements sociaux par PARIS HABITAT.
Déliberation
2019 DLH 373-2
Conseil municipal
Canaux parisiens - convention avec la commune des Pavillons-Sous-Bois et le Département de Seine-Saint-Denis de superposition d’affectation de l’espace piétonnier et cyclable.
Déliberation
2019 DVD 108-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de police (exercice 2019).
Déliberation
2019 PP 68-1
Conseil municipal
Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) – Avis favorable du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de permis d’aménager- Autorisation à la Maire d’organiser la participation du public par voie électronique
Déliberation
2019 DU 201-1
Conseil municipal
relatif au déploiement de la 5G.
Déliberation
V .544
Conseil municipal
relatif au futur campus Paul Valéry dédié à l'intelligence artificielle.
Déliberation
V .529
Conseil municipal
relatif à la laïcité.
Déliberation
V .547
Conseil municipal
relatif à une étude des conséquences des politiques publiques parisiennes sur les modes de consommation.
Déliberation
V .556
Conseil municipal