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Cession d'une emprise de voirie communale 129A avenue d'Italie (13e).
Déliberation
2017 DU 248-1
Conseil municipal
Minoration de loyer pour l'association Croix rouge française, pour l'occupation à titre précaire de locaux situés 98, quai de la rapée (12) à usage de CHU pour personnes démunies.
Déliberation
2017 DASES 40-1
Conseil municipal
Réalisation Porte de Brancion et rue Vicat (15e) d'un foyer de jeunes travailleurs de 114 PLAI par la RIVP
Déliberation
2017 DLH 329-1
Conseil municipal
Raccordement des eaux pluviales du quai de Clichy à Clichy la Garenne-Convention Ville de Paris/Département des Hauts de Seine.
Déliberation
2017 DPE 66-1
Conseil municipal
Réalisation 173-175, rue du Faubourg Poissonnière (9e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS et 4 PLS) par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 90-3
Conseil municipal
Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA.
Déliberation
2017 DLH 193-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global à contracter par la RIVP en vue du financement de divers programmes.
Déliberation
2017 DLH 357-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris
Déliberation
2017 DRH 82-1
Conseil municipal
Réalisation 62 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 13 logements sociaux (7 logements PLA-I et 6 logements PLUS) par Elogie-Siemp.
Déliberation
2017 DLH 306-1
Conseil municipal
Réalisation 142-144, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2017 DLH 12-1
Conseil municipal
Réalisation 51-55 boulevard Masséna (13e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 145 logements PLA-I par ADOMA
Déliberation
2017 DLH 221-1
Conseil municipal
Subventions (15.295.752 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e)
Déliberation
2017 DAC 176-1
Conseil municipal
Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides.
Déliberation
2017 DVD 104-4
Conseil municipal
Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal.
Déliberation
2017 DU 185-1
Conseil municipal
Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts
Déliberation
2017 DAC 693-1
Conseil municipal
Fixation du loyer pour l’occupation temporaire d’un terrain communal, 21 rue Etex/56 A avenue de Saint Ouen (18e)
Déliberation
2017 DAC 233-1
Conseil municipal
Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes
Déliberation
2017 DRH 86-1
Conseil municipal
Réalisation 95 rue de Picpus (12e) d'un programme de 10 logements sociaux (5 PLAI, 3 PLUS et 2 PLS) par AXIMO
Déliberation
2017 DLH 197-3
Conseil municipal
Approbation du principe de la création d’un crématorium et de ses équipements complémentaires. Approbation du principe de la DSP portant sur l’exploitation des crématoriums parisiens
Déliberation
2017 DEVE 94-1
Conseil municipal
Convention pour le financement des travaux de restauration du tableau Le Christ au jardin des Oliviers d’Eugène Delacroix situé dans le transept gauche de l’église Saint-Paul-Saint-Louis (4e).
Déliberation
2017 DAC 175-1
Conseil municipal