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Signature de l’avenant de résiliation de la convention 2015-2017, de la convention triennale (2017-2019) de coopération pour le cinéma et l’image animée et de la convention d’application financière
Déliberation
2017 DAC 695-1
Conseil municipal
Réalisation sur le groupe « Cité Blanche » 16-34 rue de la Solidarité, et 14-26 rue Alsace Lorraine (19e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH
Déliberation
2017 DLH 226-1
Conseil municipal
Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux projets transmédia et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à l’écriture et au développement de proj
Déliberation
2017 DAC 694-1
Conseil municipal
autorisation de signature d'une convention entre la ville de Paris et le CIG petite couronne relative à la mise à disposition occasionnelle de salles d'écrits
Déliberation
2017 DRH 91-1
Conseil municipal
Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides.
Déliberation
2017 DVD 104-3
Conseil municipal
Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris
Déliberation
2017 DRH 84-1
Conseil municipal
Réalisation sur le groupe « Contenot Decaen » 1 à 8 square Georges Contenot (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2017 DLH 192-1
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2018
Déliberation
2017 DAE 146-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2002 DRH 86 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant la réglementation relative à l'indemnité d'administration et de technicité
Déliberation
2017 DRH 99-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR).
Déliberation
2017 DFA 95-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993).
Déliberation
R.31
Conseil municipal
Dénomination allée de l'Abbé Guillaume Thomas Raynal (16e)
Déliberation
2017 DU 235-1
Conseil municipal
Réalisation 12-14, Place de la Porte de Vanves (14e) d'un programme d’acquisition réhabilitation avec surélévation de bureaux administratifs en résidence étudiante de 100 logements PLUS par la RIVP
Déliberation
2017 DLH 358-2
Conseil municipal
Réalisation 11 rue Bergère (9e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 17 logements sociaux (8 PLA-I et 9 PLUS) par Élogie-Siemp.
Déliberation
2017 DLH 288-1
Conseil municipal
Réalisation rue Courteline (12e) d'une résidence étudiante comportant 150 logements sociaux par Logis-Transports
Déliberation
2017 DLH 389-1
Conseil municipal
Subvention (21 000 euros) à l’association « Parler à d’autres » et convention pour leur action « Les P’tits matins » au sein d’un lieu d’accueil enfants parents (9e).
Déliberation
2017 DFPE 224-1
Conseil municipal
Subvention (82.697.euros) et avenant n°1 à l'association La Cour des Noues (11e) pour la halte-garderie (11e)
Déliberation
2017 DFPE 66-1
Conseil municipal
Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Musiques et cultures digitales
Déliberation
2017 DAE 334-1
Conseil municipal
Subvention (850.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris (IEA)
Déliberation
2017 DAE 145-1
Conseil municipal
Réalisation 66, rue Pelleport (20e) d’un programme de logements sociaux (4 PLA-I, 3 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 378-2
Conseil municipal