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Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.
Déliberation
2015 DDCT 171-1
Conseil municipal
Subventions à neuf associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville (montant : 25 000 euros).
Déliberation
2015 DVD 160-1
Conseil municipal
Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 35-37, rue Bonaparte (6e).
Déliberation
2015 DLH 252-1
Conseil municipal
Subvention (8.200 euros) à l’association artisanale et commerciale de Paris-Bercy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (12e).
Déliberation
2015 DDEEES 278-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) au comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fin d’année 2015 (7e).
Déliberation
2015 DDEEES 271-1
Conseil municipal
Subvention (6.200 euros) à l’association des commerçants Bellevillois pour les illuminations de fin d’année 2014 (20e).
Déliberation
2015 DDEEES 123-1
Conseil municipal
Jardin du carré Baudoin 119 rue Ménilmontant (20e) - Démolition d’un ancien local de remisage - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2015 DLH 406-1
Conseil municipal
Palais de Chaillot (16e) - Régularisations foncières et constitution de servitudes avec l'Etat.
Déliberation
2015 DU 138-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 9, rue de Capri (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
Déliberation
2015 DLH 300-1
Conseil municipal
Espace sportif Pailleron (19e)- DSP pour la gestion de l'équipement-Approbation du choix du délégataire et du contrat
Déliberation
2015 DJS 267-1
Conseil municipal
Vital Quartier 1- Concession publique d'aménagement et de développement économique-Avenant n°6
Déliberation
2015 DDEEES 268-1
Conseil municipal
Kiosques de presse : prolongation de la délégation de service public et de la convention de concession pour la gestion respective des kiosquiers d’une part et des kiosques parisiens d’autre part
Déliberation
2015 DDEEES 276-1
Conseil municipal
Subvention (4.700 euros) au Comité Soufflot pour les illuminations de fin d’année 2014 (5e).
Déliberation
2015 DDEEES 76-1
Conseil municipal
Square René Binet, 42 rue René Binet (18e) - Démolition d’un ancien local de jardiniers - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2015 DLH 410-1
Conseil municipal
Réalisation 186 boulevard de Charonne (20e) d'un programme de création de 14 logements PLA-I par ADOMA.
Déliberation
2015 DLH 214-1
Conseil municipal
Signature de l’avenant n°2 à convention relative aux enquêtes environnementales en matière de saturnisme infantile à Paris avec l’Etat représenté par le Préfet de la région d’Île-de-France
Déliberation
2015 DASES 36-1
Conseil municipal
Attribution et signature de marché de maîtrise d’œuvre
Déliberation
2015 DPA 103-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) et convention avec l'association Fédération internationale des droits de l'homme - FIDH (11e)
Déliberation
2015 DGRI 87-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la rénovation partielle du musée d’Art Moderne 11, avenue du Président Wilson à Paris 16e.
Déliberation
R47
Conseil municipal
Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement à compter du 1er janvier 2016.
Déliberation
2015 DPE 50-1
Conseil municipal