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relatif aux mesures alternatives aux peines de prison.
Déliberation
V .357
Conseil municipal
Fixation des ratios promus-promouvables pour les années 2016, 2017 et 2018
Déliberation
2015 DRH 77-1
Conseil municipal
Approbation des modifications du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Déliberation
2015 DRH 86-1
Conseil municipal
Évolutions du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative.
Déliberation
2015 CAS 7-1
Conseil municipal
Sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis en M14.
Déliberation
2015 DFA 100-1
Conseil municipal
Réalisation groupe «Botha » (20e) d’un programme d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2015 DLH 203-2
Conseil municipal
Réalisation 78, rue Labat et 14, rue Bachelet (18e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 5 logements sociaux PLUS par la RIVP.
Déliberation
2015 DLH 225-2
Conseil municipal
Réalisation 91 avenue de Clichy-6 rue Jacquemont (17e) d’un programme de création d'une pension de famille de 29 logements PLAI par France Habitation
Déliberation
2015 DLH 198-2
Conseil municipal
Centre d'animation Binet (18e) - Contrat de transaction avec l'association CJP 18N.
Déliberation
2015 DJS 391-1
Conseil municipal
Avenant au marché pour la gestion de l’action culturelle (animations gratuites) dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris.
Déliberation
2015 DAC 623-1
Conseil municipal
Signature du contrat jeunesse des 2e, 3e et 4e arrondissements.
Déliberation
2015 DJS 318-1
Conseil municipal
Réalisation 4bis, rue Clavel et 1-9bis, rue Melingue (19e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.
Déliberation
2015 DLH 438-1
Conseil municipal
Réalisation 12-16, rue Haxo (20e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.
Déliberation
2015 DLH 393-1
Conseil municipal
Fourniture d’enveloppes et de pochettes destinées aux services relevant de la Préfecture de Police.
Déliberation
2015 PP 61-1
Conseil municipal
Locaux scolaires municipaux-Avenant n°3 à convention de location avec l'Académie de Paris.
Déliberation
2015 DASCO 16-1
Conseil municipal
Location d’une emprise communale de La Celle Saint-Cloud (78) à la SIEMP - Avenant à la convention de délégation de gestion Ville de Paris/ La Celle Saint-Cloud, déclassement et bail emphytéotique.
Déliberation
2015 DLH 15-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Conseil Parisien du Mouvement de la Paix (4e).
Déliberation
2015 DJS 382-1
Conseil municipal
Signature du contrat jeunesse du 11e arrondissement
Déliberation
2015 DJS 307-1
Conseil municipal
Plan Paris Lecture - Convention entre la Ville de Paris et l'Académie de Paris.
Déliberation
2015 DASCO 123-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Université « Pierre et Marie Curie ».
Déliberation
R49
Conseil municipal