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Exonération des droits de voiries 2016 des commerces affectés par les attentats du 13 novembre 2015
Déliberation
2015 DU 207-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er). Communication au Conseil de Paris du rapport d’activité de la Commission de règlement amiable des Halles.
Déliberation
2015 SG 86-1
Conseil municipal
Subvention (13.900 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (18e).
Déliberation
2015 DDEEES 238-1
Conseil municipal
Secteur MAC DONALD EOLE EVANGILE. Marché de travaux. Contrat de transaction avec EIFFAGE TP/EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE/ EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF.
Déliberation
2015 DVD 59-1
Conseil municipal
Subvention (5.100 euros) à l’association la Colline du XXe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (20e).
Déliberation
2015 DDEEES 240-1
Conseil municipal
Euro 2016 - Avenant au contrat de stade avec l'UEFA.
Déliberation
2015 DJS 285-1
Conseil municipal
Convention de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l’Etablissement Public «Paris Musées» - Autorisation - Signature.
Déliberation
2015 DSTI 27-1
Conseil municipal
Réalisation 92-116, boulevard Suchet et 118-144, boulevard Suchet (16e) d'un programme de 55 logements sociaux (32 PLA-I et 23 PLUS) par la SIEMP
Déliberation
2015 DLH 328-2
Conseil municipal
Convention relative à l’occupation du domaine public par l’établissement public local Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1er)
Déliberation
2015 DAC 659-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (CPABP) au titre de la Fête du Pain 2016.
Déliberation
2015 DDEEES 254-1
Conseil municipal
Subvention (11.900 euros) à l'association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fin d'année 2014 (18e).
Déliberation
2015 DDEEES 239-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et convention avec CARE France (19e) pour un programme d’aide d’urgence aux migrants en Serbie
Déliberation
2015 DGRI 90-1
Conseil municipal
Subvention (9.700 euros) à l’association Saint-Placide Cherche-Midi pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (6e).
Déliberation
2015 DDEEES 80-1
Conseil municipal
Subvention (11.600 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (7e).
Déliberation
2015 DDEEES 86-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Au fil de l'eau pour les illuminations de fin d’année 2014 (4e).
Déliberation
2015 DDEEES 74-1
Conseil municipal
Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.
Déliberation
2015 DDCT 171-1
Conseil municipal
Subventions à neuf associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville (montant : 25 000 euros).
Déliberation
2015 DVD 160-1
Conseil municipal
Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 35-37, rue Bonaparte (6e).
Déliberation
2015 DLH 252-1
Conseil municipal
Subvention (8.200 euros) à l’association artisanale et commerciale de Paris-Bercy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (12e).
Déliberation
2015 DDEEES 278-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) au comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fin d’année 2015 (7e).
Déliberation
2015 DDEEES 271-1
Conseil municipal