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Budget primitif 2016 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2016

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DILT 29-1
Conseil municipal

relatif aux mesures alternatives aux peines de prison.

DECEMBRE 2015
Déliberation
V .357
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

DECEMBRE 2015
Débat
Conseil municipal

-12

DECEMBRE 2015
Débat
Conseil municipal