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Création 10 allée Gaston Bachelard (14e) d'une résidence sociale jeunes actifs de 79 logements, une pension de famille de 22 logements et une résidence sociale de 6 logements par Toit et Joie

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 354-3
Conseil municipal

Création de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) et réhabilitation de 7 logements PLAI (ex « lois de 1948 ») dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par ELOGIE.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 366-2
Conseil municipal

Réalisation 3, rue Collette (17e) d’un programme de 19 logements sociaux (10 PLA-I et 9 PLUS) par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 353-1
Conseil municipal

Réalisation 116, rue de L'Abbé Groult (15e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 6 logements sociaux par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 309-1
Conseil municipal

Réalisation dans les 10 et 17e arrondissements d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLA-I et 21 logements PLUS par AXIMO.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 347-1
Conseil municipal

Bâtiment La Rotonde place de Stalingrad (19e).Convention de sous occupation du domaine public entre la société Foncière de Paris et la SAS la Belle Rotonde. Contrat d'occupation du domaine public.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DVD 5-1
Conseil municipal

Subvention et avenant (296.750 euros) à la convention avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DAJ 36-1
Conseil municipal

Subvention (21 000 euros) et convention avec le CROUS de Paris

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DDEEES 280-1
Conseil municipal

relatif à l'information des résidents des Foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2015
Déliberation
V .393
Conseil municipal

Réalisation 95 rue Chardon Lagache (16e) d’un programme de 9 logements PLA-I par Élogie.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 356-1
Conseil municipal

Réalisation 83-95, rue Jeanne d’Arc et 2-8, rue du Docteur Richet (13e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie progressif par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 430-1
Conseil municipal

Réalisation 21, rue du Val de Grace (5e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 15 logements sociaux par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 400-1
Conseil municipal

Réalisation 23, rue Jean Pierre Timbaud (11e) d’un programme comportant 12 logements PLUS par Paris Habitat OPH.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 396-1
Conseil municipal

Réalisation 123-128 rue de la Réunion (20e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 380-1
Conseil municipal

Réalisation 48, avenue Jean Jaurès (19e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 435-1
Conseil municipal

Réalisation 135, rue de Crimée (19e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 419-1
Conseil municipal

Bourse du Travail Paris 10e - 7 Unions Départementales syndicales - subvention 2016 (1 218 250 euros) - acomptes et avenant n°6

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DDEEES 201-2
Conseil municipal

Budget primitif emplois 2016 pour les services municipaux.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DFA 129-1
Conseil municipal

Réalisation 31-33, rue des Vinaigriers (10e) d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 43 logements sociaux par Paris Habitat OPH

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 391-2
Conseil municipal

Réalisation 42, rue Cauchy (15e) d’un programme de 5 logements PLUS par la RIVP.

DECEMBRE 2015
Déliberation
2015 DLH 381-2
Conseil municipal