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Signature d’une convention tripartite avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Déliberation
2014 DASES 1534-1
Conseil général
Subvention (3.000 euros) à l’association Football Club Antillais Paris 19e (FBCAP).
Déliberation
2014 CAB_MA 1022-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Le Rire Médecin (19e)
Déliberation
2014 DASES 1527-1
Conseil général
Protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement à Paris
Déliberation
2014 DU 1014-1
Conseil général
Subvention (10 000 euros) à la Fédération des malades et Handicapés (FMH UD DE PARIS)
Déliberation
2014 DASES 1518-1
Conseil général
Avenants de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 13/15, rue Charrière (11e), 3 voie J15 (15e) et 32 rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2014 DFPE 1420-1
Conseil municipal
Marché relatif aux prestations de campagnes téléphoniques de gestion de crises
Déliberation
2014 DICOM 1031-1
Conseil municipal
Caisse des Ecoles (2e) - Subvention (7.200 euros) pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.
Déliberation
2014 DASCO 1193-1
Conseil municipal
subvention (30.000 euros) et avenant avec l'association ARCAL (20e).
Déliberation
2014 DAC 1453-1
Conseil municipal
Résiliation d'un accord cadre avec la société MERI - Autorisation de résilier - Autorisation de signer l'arrêté de résiliation
Déliberation
2014 DFA 20-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association SAFE (15e)
Déliberation
2014 DASES 1492-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e)
Déliberation
2014 DASES 1528-1
Conseil général
Subvention (9.100 euros) à l'association des Commerçants Rue des Martyrs pour les illuminations des fêtes fin d'année 2013 (9e).
Déliberation
2014 DDEEES 1155-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'Association FRANCE-DEPRESSION (15e)
Déliberation
2014 DASES 1530-1
Conseil général
Caisses des Ecoles-Modalités d'attribution des subventions allouées par le Département pour la restauration scolaire pour la période 2015-2017.
Déliberation
2014 DASCO 1074-1
Conseil général
Fourniture et pose d'abris de jardin
Déliberation
2014 DFA 54-1
Conseil municipal
Avenant n°2 au marché d'études pour l'aménagement de bureaux au 121 avenue de France 75013 Paris
Déliberation
2014 DPA 1067-1
Conseil municipal
Caisse des Ecoles (10e) - Subvention (93.600 euros) pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.
Déliberation
2014 DASCO 1201-1
Conseil municipal
Subvention (3.300 euros) à l'Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA (Aubervilliers - 93).
Déliberation
2014 DJS 357-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Les Amis de la Commune de Paris 1871 (13e).
Déliberation
2014 DDCT 181-1
Conseil municipal