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Signature d’une convention tripartite avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1534-1
Conseil général

Subvention (3.000 euros) à l’association Football Club Antillais Paris 19e (FBCAP).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 CAB_MA 1022-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Le Rire Médecin (19e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1527-1
Conseil général

Protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement à Paris

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1014-1
Conseil général

Subvention (10 000 euros) à la Fédération des malades et Handicapés (FMH UD DE PARIS)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1518-1
Conseil général

Avenants de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 13/15, rue Charrière (11e), 3 voie J15 (15e) et 32 rue Godefroy Cavaignac (11e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DFPE 1420-1
Conseil municipal

Marché relatif aux prestations de campagnes téléphoniques de gestion de crises

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DICOM 1031-1
Conseil municipal

Caisse des Ecoles (2e) - Subvention (7.200 euros) pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASCO 1193-1
Conseil municipal

subvention (30.000 euros) et avenant avec l'association ARCAL (20e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1453-1
Conseil municipal

Résiliation d'un accord cadre avec la société MERI - Autorisation de résilier - Autorisation de signer l'arrêté de résiliation

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DFA 20-1
Conseil général

Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association SAFE (15e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1492-1
Conseil général

Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1528-1
Conseil général

Subvention (9.100 euros) à l'association des Commerçants Rue des Martyrs pour les illuminations des fêtes fin d'année 2013 (9e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1155-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'Association FRANCE-DEPRESSION (15e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1530-1
Conseil général

Caisses des Ecoles-Modalités d'attribution des subventions allouées par le Département pour la restauration scolaire pour la période 2015-2017.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASCO 1074-1
Conseil général

Fourniture et pose d'abris de jardin

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DFA 54-1
Conseil municipal

Avenant n°2 au marché d'études pour l'aménagement de bureaux au 121 avenue de France 75013 Paris

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DPA 1067-1
Conseil municipal

Caisse des Ecoles (10e) - Subvention (93.600 euros) pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASCO 1201-1
Conseil municipal

Subvention (3.300 euros) à l'Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA (Aubervilliers - 93).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DJS 357-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l’association Les Amis de la Commune de Paris 1871 (13e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 181-1
Conseil municipal