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Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS.
Déliberation
2014 DLH 1161-1
Conseil municipal
Réalisation 11, rue de Sofia (18e) d’un programme de 5 logements PLUS par la SIEMP.
Déliberation
2014 DLH 1319-1
Conseil municipal
Modification du barème d’évaluation des dégâts occasionnés aux arbres de la Ville de Paris et des travaux effectués sur ces arbres pour le compte de tiers
Déliberation
2014 DEVE 1106-1
Conseil municipal
Parc autocars Louvre Carrousel (1er).Avenant de transfert de la société gérant la convention de mise à disposition de places des stationnement autocars.
Déliberation
2014 DVD 1146-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Association pour la Sauvegarde de Notre-Dame de Lorette à Paris (9e).
Déliberation
2014 DAC 1628-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Franco-Brésilienne Viva Madeleine (18e)
Déliberation
2014 DAC 1636-1
Conseil municipal
Désignations de représentantes de la Ville de Paris au sein de l’Université Paris-III « Sorbonne Nouvelle ».
Déliberation
R 245
Conseil municipal
Réalisation d’un programme de réhabilitation Plan Climat Energie 5, impasse des Chevaliers (20e) - Prêts garantis par la Ville (377.407 euros) demandés par hsf.
Déliberation
2014 DLH 1334-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à PARIS HABITAT-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 1.865 logements sociaux par PARIS HABITAT-OPH.
Déliberation
2014 DLH 1207-2
Conseil municipal
Réalisation 108-108bis avenue d'Italie (13e) d'un programme de 10 logements sociaux PLS par ELOGIE.
Déliberation
2014 DLH 1157-1
Conseil municipal
Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi - Convention avec la CAF de Paris pour la gestion du Fonds d'Initiative (FDI) et règlement intérieur du Fonds d'Initiative
Déliberation
2014 DASES 1539-1
Conseil général
Plaque commémorative en hommage aux victimes du massacre de la Saint-Barthélemy (1er).
Déliberation
2014 DAC 1284-1
Conseil municipal
Subvention (2 000 euros ) et convention avec l’association PERSONIMAGES (14è).
Déliberation
2014 DASES 1511-1
Conseil général
Subvention (4 000 euros) à l'association pour l'informatique comme ressources des déficients visuels (AIR) .
Déliberation
2014 DASES 1519-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) à l’association Le Laboratoire de la création (1e).
Déliberation
2014 DAC 1400-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l’association Lyre et Muses (5e).
Déliberation
2014 DAC 1643-1
Conseil municipal
Réalisation 90 rue de la croix Nivert, 28 rue Lakanal et 27 rue Mademoiselle (15e) d'un programme de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1185-2
Conseil municipal
Subvention (70.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) pour la Délégation Départementale de Paris
Déliberation
2014 DASES 1495-1
Conseil général
Autorisation d’exploiter des installations de combustion par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) sur le site de Bercy, 177, rue de Bercy (12e)
Déliberation
2014 DEVE 1104-1
Conseil municipal
Participation (70 000 euros) et convention avec l’association Hors La Rue 93100 Montreuil pour des actions mises en oeuvre au titre de l’exercice 2014
Déliberation
2014 DASES 1212-1
Conseil général