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Contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change.
Déliberation
2014 DFA 49-1
Conseil municipal
Polo de Bagatelle (16e) - Convention d'occupation du domaine public.
Déliberation
2014 DJS 244-1
Conseil municipal
Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - attribution de la délégation de service public
Déliberation
2014 DDEEES 1119-1
Conseil municipal
Subvention (883.158 euros) et convention avec ADECA 75, Association pour le Dépistage des Cancers (3e).
Déliberation
2014 DASES 1270-1
Conseil général
Avenant n°8 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement.
Déliberation
2014 DLH 1005-1
Conseil général
Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris.
Déliberation
2014 DU 1011-1
Conseil général
Subventions (15.658.233 euros) et convention avec l'association Philharmonie de Paris (19e).
Déliberation
2014 DAC 1630-1
Conseil municipal
Subvention (3.070.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris.
Déliberation
2014 DDEEES 1130-1
Conseil général
Marchés découverts alimentaires - modification des tarifs
Déliberation
2014 DDEEES 1240-1
Conseil municipal
Non reconduction et relance du lot 6 du marché de fourniture et pose de jeux extérieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris-Marché de fournitures-Modalités de passation.
Déliberation
2014 DEVE 1101-1
Conseil municipal
Subvention (194.387 euros) et convention avec l'association Les Jours Heureux pour La Maison de Pénélope (15e).
Déliberation
2014 DASES 1438-1
Conseil général
Paris sur glace - Modification de la tarification.
Déliberation
2014 DJS 363-1
Conseil municipal
Subvention (759.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.
Déliberation
2014 DU 1012-1
Conseil général
Demande de lancement d'une expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau dans le cadre de la Loi "Brottes"
Déliberation
2014 DPE 1067-1
Conseil municipal
Subvention (445 .666 euros maximum) et convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris au titre de la construction de deux centres sociaux à Paris (13e et 18e).
Déliberation
2014 DASES 1512-1
Conseil général
Subvention (382.660 euros) et convention avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris
Déliberation
2014 DASES 1437-1
Conseil général
Subvention (103.781,68 euros) avec la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1060-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Studio des Variétés (11e)
Déliberation
2014 DAC 1407-1
Conseil municipal
Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.
Déliberation
2014 DAC 1649-2
Conseil municipal
Réalisation 108-108bis avenue d'Italie (13e) d'un programme de 10 logements sociaux PLS par ELOGIE.
Déliberation
2014 DLH 1157-2
Conseil municipal