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Budget primitif emploi 2015 pour les services municipaux.
Déliberation
2014 DFA 27-1
Conseil municipal
Location d'une emprise dépendant de l’immeuble en copropriété 17, rue de la Chapelle (18e) à la RIVP-bail emphytéotique
Déliberation
2014 DLH 1129-1
Conseil municipal
Dispositions statutaires relatives à l'emploi de référent prévention et communication des établissements de la petite enfance
Déliberation
2014 DRH 1056-1
Conseil municipal
Réalisation 18 bis-26, rue Dénoyez (20e) d’un programme de 20 logements sociaux (3 PLA-I, 10 PLUS et 7 PLS) et d’une résidence sociale de 29 logements PLA-I par la SIEMP.
Déliberation
2014 DLH 1213-1
Conseil municipal
Transformation 2-4, rue Caillié et 8, boulevard de la Chapelle (18e) d’un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale de 39 logements PLA-I par l’Habitat Social Français (hsf)
Déliberation
2014 DLH 1183-1
Conseil municipal
Clôture de la ZAC Réunion (20e) : Achat d’une parcelle de terrain auprès de la SEMAVIP
Déliberation
2014 DU 1155-1
Conseil municipal
Réalisation 1-2, Cité Bergère (9e) d’un logement PLUS par la SA d’HLM « l’Habitat Social Français » (HSF).
Déliberation
2014 DLH 1110-1
Conseil municipal
Unions départementales syndicales-acomptes (1 218 250 euros) sur les subventions 2015 et avenant n°5 à la convention
Déliberation
2014 DDEEES 1188-3
Conseil municipal
Commission Administrative de la Bourse du travail (10e)-acompte (151.750 euros) sur la subvention 2015
Déliberation
2014 DDEEES 1189-1
Conseil municipal
Réalisation 107 boulevard de Sébastopol (2e) d'un programme de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS et 5 PLS) par Logis-Transports.
Déliberation
2014 DLH 1220-3
Conseil municipal
Location à la SIEMP de l’ensemble immobilier 18bis, rue Dénoyez et 20-26, rue Dénoyez/10, rue de Belleville (20e) – résiliation et nouveau bail emphytéotique.
Déliberation
2014 DLH 1148-1
Conseil municipal
Réalisation dans divers arrondissements (3e, 17e, 18e, 19e et 20e) de 9 logements sociaux PLAI par FREHA.
Déliberation
2014 DLH 1144-2
Conseil municipal
Réalisation 7, passage Brulon et 10, passage Driancourt (12e) d'un programme de 13 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par la RIVP
Déliberation
2014 DLH 1229-3
Conseil municipal
Réalisation 106, rue de Patay (13e) d’un programme de 21 logements sociaux (10 logements PLUS et 11 PLS) par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1169-3
Conseil municipal
Conclusion d’un avenant n°6 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé.
Déliberation
2014 DLH 1214-1
Conseil municipal
Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2015
Déliberation
2014 DPE 1058-1
Conseil municipal
Création, par regroupement de chambres, de 17 logements sociaux (2 logements PLA-I et 15 PLUS) dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par ELOGIE.
Déliberation
2014 DLH 1197-1
Conseil municipal
Réalisation dans divers arrondissements (3e, 17e, 18e, 19e et 20e) de 9 logements sociaux PLAI par FREHA.
Déliberation
2014 DLH 1144-1
Conseil municipal
Réalisation 52, rue Custine (18e) d’un programme de 40 logements sociaux (12 logements PLAI, 16 PLUS et 12 PLS) par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2014 DLH 1307-2
Conseil municipal
Liste des membres présents - 15 décembre 2014 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - 15 décembre 2014 - Matin
Conseil municipal