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Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi-Convention avec la CAF de Paris pour la gestion de l'Allocation Logement Complémentaire Ville de Paris et règlement intérieur de l'aide
Déliberation
2014 DASES 1536-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Une Chorba pour Tous (19e)
Déliberation
2014 DASES 1458-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) à l’association Association des Avocats et Juristes Franco Berbères (1er) pour le fonctionnement de son réseau d’échanges avec les parents
Déliberation
2014 DFPE 1388-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'Institut Pasteur (15e)
Déliberation
2014 DASES 1538-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) à l’association Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e).
Déliberation
2014 DAC 1279-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e).
Déliberation
2014 DAC 1598-1
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) à la "COMPAGNIE DES TOUPIES"
Déliberation
2014 DASES 1522-1
Conseil général
Réalisation 90 rue de la croix Nivert, 28 rue Lakanal et 27 rue Mademoiselle (15e) d'un programme de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1185-3
Conseil municipal
Vente à la commune d’Achères (78) de 78 ha de terrain en application du protocole foncier du 16 mai 2006.
Déliberation
2014 DU 1115-1
Conseil municipal
Réalisation 20, rue Paulin Méry et 25-27, rue du Père Guérin (13e) d’un programme de 5 logements sociaux PLUS par la SIEMP.
Déliberation
2014 DLH 1318-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 59, rue Olivier Métra (20e) par l’EPFIF à la RIVP- Convention spécifique.
Déliberation
2014 DLH 1246-1
Conseil municipal
Réalisation 151 rue du Faubourg Poissonnière (9e) d’un programme de 34 logements sociaux (10 PLA-I, 19 PLUS, 5 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1225-1
Conseil municipal
Participation (43.000 euros) et convention avec l'association le Refuge pour son accueil de jour pour personnes sans domicile fixe (93500 PANTIN)
Déliberation
2014 DASES 1170-1
Conseil général
Subvention d’investissement (180 000 euros) et convention avec le Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e).
Déliberation
2014 DASES 1504-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Le Petit Ney (18e) pour son activité Poussiney : un espace adultes - enfants
Déliberation
2014 DFPE 1416-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association Andes Diffusion (10e).
Déliberation
2014 DAC 1637-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) et convention avec l'association Espoir 18.
Déliberation
2014 DJS 290-1
Conseil municipal
Ecoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux-fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2015.
Déliberation
2014 DASCO 1154-1
Conseil municipal
Caisse des Ecoles (13e) - Subvention (108.000 euros) pour financer le dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents non titulaires.
Déliberation
2014 DASCO 1204-1
Conseil municipal
Convention de prêt à usage avec l’association Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d’Algérie relative à des locaux sis 61, rue Violet (15e).
Déliberation
2014 DDCT 224-1
Conseil municipal