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Subvention (125.147,79 euros) avec EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1059-1
Conseil municipal
Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15e) – Ateliers RATP Vaugirard.
Déliberation
2014 DU 1164-1
Conseil municipal
Subventions (91.504 euros) et conventions avec les associations Relais 59 (12e), Léo Lagrange-centre social Maurice Noguès (14e) et l’Ecole Normale Sociale-centre social Espace Torcy (18e).
Déliberation
2014 DASES 1398-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’APUR.
Déliberation
2014 DU 1154-1
Conseil municipal
Syndicat Mixte Autolib' Metropole. Versement d'une subvention (499 690 euros) compensatrice des mesures de gratuité liées aux épisodes de pollution de l'air ambiant.
Déliberation
2014 DVD 1112-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association pour la promotion et le développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle- BABEL (14e)
Déliberation
2014 DASES 1447-1
Conseil général
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au sida (20e)
Déliberation
2014 DASES 1483-1
Conseil général
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Droits d'Urgence (10e)
Déliberation
2014 DASES 1450-1
Conseil général
Subvention (3.674.229,27 euros) avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1055-1
Conseil municipal
Subvention (85.048,37 euros) avec le Logement francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1057-1
Conseil municipal
Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.
Déliberation
2014 DAC 1649-2
Conseil municipal
Réalisation 108-108bis avenue d'Italie (13e) d'un programme de 10 logements sociaux PLS par ELOGIE.
Déliberation
2014 DLH 1157-2
Conseil municipal
Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS.
Déliberation
2014 DLH 1161-1
Conseil municipal
Réalisation 11, rue de Sofia (18e) d’un programme de 5 logements PLUS par la SIEMP.
Déliberation
2014 DLH 1319-1
Conseil municipal
Modification du barème d’évaluation des dégâts occasionnés aux arbres de la Ville de Paris et des travaux effectués sur ces arbres pour le compte de tiers
Déliberation
2014 DEVE 1106-1
Conseil municipal
Parc autocars Louvre Carrousel (1er).Avenant de transfert de la société gérant la convention de mise à disposition de places des stationnement autocars.
Déliberation
2014 DVD 1146-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Association pour la Sauvegarde de Notre-Dame de Lorette à Paris (9e).
Déliberation
2014 DAC 1628-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Franco-Brésilienne Viva Madeleine (18e)
Déliberation
2014 DAC 1636-1
Conseil municipal
Désignations de représentantes de la Ville de Paris au sein de l’Université Paris-III « Sorbonne Nouvelle ».
Déliberation
R 245
Conseil municipal
Subvention (3 600 euros ) pour le loyer et les charges des locaux de l'association jean merlin (18) qui accueille des personnes démunies et des demandeurs d'asile.
Déliberation
2014 DASES 1373-1
Conseil général