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Subventions (3 050 000 euros en fonctionnement et 400 000 euros en investissement) et convention avec l’association Paris Développement, renommée Paris et Compagnie à compter du 1er janvier 2015
Déliberation
2014 DDEEES 1143-1
Conseil général
Courts de tennis municipaux - Modification des tarifs et des conditions d'accès.
Déliberation
2014 DJS 371-1
Conseil municipal
Subvention (70.000 euros) et convention avec le CRIPS (15e)
Déliberation
2014 DASES 1463-1
Conseil général
Subvention (631.771,72 euros) avec la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1056-1
Conseil municipal
Modalités de tarification de certains services publics parisiens.
Déliberation
2014 DFA 24-1
Conseil général
Renouvellement d’une avance en compte courant d’associé à la SEMAEST
Déliberation
2014 DFA 60-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique et réalisation 23, rue du Couédic (14e) d’un programme de 9 logements sociaux (3 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1167-3
Conseil municipal
Adhésions (117 174 euros) à 12 organismes œuvrant dans le domaine du développement durable.
Déliberation
2014 DEVE 1103-1
Conseil municipal
Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.
Déliberation
2014 DAC 1649-3
Conseil municipal
ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente à la SEMAVIP d’une emprise.
Déliberation
2014 DU 1158-1
Conseil municipal
Vente d’un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AS n°163, au 37-41 rue Robert Witchiz à Ivry-sur-Seine (94)
Déliberation
2014 DU 1163-1
Conseil municipal
Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS.
Déliberation
2014 DLH 1161-2
Conseil municipal
Aménagement des espaces publics dans le secteur MACDONALD EOLE EVANGILE (18e et 19e). Contrat de transaction avec le groupement de maîtrise d'oeuvre RICHEZ/CLC/ARTELIA Ville et Transport.
Déliberation
2014 DVD 1098-1
Conseil municipal
Subvention (44.525 euros) et convention avec la Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris Mouvement d'éducation populaire (10e).
Déliberation
2014 DAC 1604-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Bleu comme une orange (17e).
Déliberation
2014 DAC 1626-1
Conseil municipal
Subvention (38.000 euros), participation (30.000 euros) et convention avec la Croix Rouge Française (14e) pour le Centre du Moulin Joly (11e).
Déliberation
2014 DASES 1487-1
Conseil général
Participation (237 300 euros) et avenant n°3 à convention avec l’association La Chorba (19e).
Déliberation
2014 DASES 1307-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l’association UNICEF France (6e) pour l’organisation d’un parcours photographique à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Déliberation
2014 DFPE 1426-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Orchestre de Paris (8e).
Déliberation
2014 DAC 1450-1
Conseil municipal
Subvention (5 000 euros) à l’association DINGDINGDONG -Institut de co-production de savoir sur la maladie de Huntington- (19e).
Déliberation
2014 DASES 1524-1
Conseil général