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Fixation du montant annuel de la redevance afférente à l’exploitation des panneaux publicitaires sur les quais du Tramway T3 entre la porte d’Ivry et la porte de la Chapelle
Déliberation
2014 DFA 46-1
Conseil municipal
Approbation des modifications du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Déliberation
2014 DRH 1059-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec la régie de quartier Saint Blaise-Charonne (20e).
Déliberation
2014 DDEEES 1145-1
Conseil général
Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies de la Capitale.
Déliberation
2014 DVD 1115-1
Conseil municipal
Signature d’avenant et de convention avec les établissements publics de coopération culturelle 104 CENTQUATRE et La Maison des Métallos pour l'attribution d'acomptes de contribution au titre 2015.
Déliberation
2014 DAC 1004-1
Conseil général
Subvention (29.550 euros) et convention avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker
Déliberation
2014 DASES 1414-1
Conseil général
Modalités de tarification de certains services publics parisiens.
Déliberation
2014 DFA 57-1
Conseil municipal
Subvention (92.684,55 euros) avec ICF la Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1061-1
Conseil municipal
Subvention (187.336,62 euros) avec Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1058-1
Conseil municipal
Tour Eiffel (7e) - avenant n°3 à la convention de DSP du 16 décembre 2005 pour la gestion et l'exploitation de la Tour Eiffel.
Déliberation
2014 DFA 59-1
Conseil municipal
Subvention (7.500 euros) à l’association La Comédie Italienne (14e).
Déliberation
2014 DAC 1629-1
Conseil municipal
Période de perception de la taxe de séjour 2015
Déliberation
2014 DFA 63-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le prêt de 10 M€ à souscrire par la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), destiné au portage financier de ses opérations
Déliberation
2014 DFA 61-1
Conseil municipal
Subvention (67 100 euros) et convention avec l’association Turbulences! (15e) pour le matériel et équipement d’un foyer d’hébergement.
Déliberation
2014 DASES 1274-1
Conseil général
Avenant au protocole relatif à l'achat à la SNCF et à RFF de terrains 17/21 quai de la Seine à Saint Ouen (93).
Déliberation
2014 DU 1107-1
Conseil municipal
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 25 novembre et 2 décembre 2014.
Déliberation
2014 DAJ 1027-1
Conseil municipal
Subvention (107.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosques Infos Sida et Toxicomanies.
Déliberation
2014 DASES 1415-1
Conseil général
Convention dans le cadre de l'aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales de Paris, relative aux projets de Lieux d'Accueils Innovants pour la jeunesse.
Déliberation
2014 DASES 1214-1
Conseil général
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Gaia Paris (11e).
Déliberation
2014 DASES 1489-1
Conseil général
Candidature de la Ville de Paris pour l’appel à projets national « Territoires zéro gaspillage zéro déchet »
Déliberation
2014 DPE 1072-1
Conseil municipal