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Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 PP 1056-1
Conseil municipal

Budget primitif du budget spécial pour 2015

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 PP 1057-1
Conseil municipal

Réalisation 59, rue Olivier Métra (20e) d’un programme de 85 logements PLS par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1182-2
Conseil municipal

Réalisation 23, rue du Retrait (20e) d'un programme de 2 logements sociaux PLA-I par Antin Résidences.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1177-4
Conseil municipal

Réalisation sur le groupe "Square de la Salamandre" (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1199-1
Conseil municipal

Réalisation 18-11 à 30, avenue Lamoricière (12e) 3-19, rue Christino Garcia 4-26, rue Louis Delaporte et 6-8, rue Maryse Hilz (20e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1331-1
Conseil municipal

Réalisation 15, rue de l’Ecole de Médecine (6e) d’un programme de 21 logements PLS par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1173-1
Conseil municipal

Unions départementales syndicales-acomptes (1 218 250 euros) sur les subventions 2015 et avenant n°5 à la convention

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1188-4
Conseil municipal

Réalisation 18, rue Emilio Castelar (12e) d'un programme de réhabilitation plan Climat Énergie par la RIVP

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1268-1
Conseil municipal

Réalisation 46, rue Laffitte (9e) d’un programme de 19 logements sociaux (7 PLA-I, 8 PLUS et 4 PLS) par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1250-2
Conseil municipal

en réponse aux voeux n° 130, 131 et 132 relatifs à un baromètre des logements sociaux, à la clé de réservation des logements sociaux et à la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux.

DECEMBRE 2014
Déliberation
V .366
Conseil municipal

Réalisation 32 rue Laghouat, 35 rue Myrha et 75 rue Doudeauville (18e) d'un programme de création de 7 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1247-6
Conseil municipal

en réponse à l'amendement n° 21 relatif à un projet d'habitat concerté pour les Roms.

DECEMBRE 2014
Déliberation
V .332
Conseil municipal

Réalisation Secteur Chapelle International Lot F (18e) d’un programme de logements sociaux par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1333-1
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique et réalisation 53, rue Boursault (17e) d’un programme de 10 logements sociaux (5 PLA-I, 2 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1285-2
Conseil municipal

Réalisation 10 rue Duvergier (19e) d'un programme de 3 logements PLUS par ELOGIE.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1328-1
Conseil municipal

Réalisation 107, rue de Reuilly (12e), d’un programme de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1292-1
Conseil municipal

relatif au gel du point d'indice.

DECEMBRE 2014
Déliberation
V .341
Conseil municipal

Réalisation lot O8 ZAC Clichy Batignolles (17e) d'un programme de 74 logements sociaux (13 PLA-I, 37 PLUS et 24 PLS) par Batigère Ile-de-France

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1255-2
Conseil municipal

Réalisation 11, rue Bouchardon (10e) d’un programme de 13 logements sociaux (5 PLA-I et 8 PLUS) par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1304-2
Conseil municipal