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Fixation du montant annuel de la redevance afférente à l’exploitation des panneaux publicitaires sur les quais du Tramway T3 entre la porte d’Ivry et la porte de la Chapelle
Déliberation
2014 DFA 46-1
Conseil municipal
Approbation des modifications du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Déliberation
2014 DRH 1059-1
Conseil municipal
Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies de la Capitale.
Déliberation
2014 DVD 1115-1
Conseil municipal
Modalités de tarification de certains services publics parisiens.
Déliberation
2014 DFA 57-1
Conseil municipal
Subvention (92.684,55 euros) avec ICF la Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1061-1
Conseil municipal
Subvention (187.336,62 euros) avec Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1058-1
Conseil municipal
Tour Eiffel (7e) - avenant n°3 à la convention de DSP du 16 décembre 2005 pour la gestion et l'exploitation de la Tour Eiffel.
Déliberation
2014 DFA 59-1
Conseil municipal
Subvention (7.500 euros) à l’association La Comédie Italienne (14e).
Déliberation
2014 DAC 1629-1
Conseil municipal
Période de perception de la taxe de séjour 2015
Déliberation
2014 DFA 63-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le prêt de 10 M€ à souscrire par la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), destiné au portage financier de ses opérations
Déliberation
2014 DFA 61-1
Conseil municipal
Avenant au protocole relatif à l'achat à la SNCF et à RFF de terrains 17/21 quai de la Seine à Saint Ouen (93).
Déliberation
2014 DU 1107-1
Conseil municipal
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 25 novembre et 2 décembre 2014.
Déliberation
2014 DAJ 1027-1
Conseil municipal
Candidature de la Ville de Paris pour l’appel à projets national « Territoires zéro gaspillage zéro déchet »
Déliberation
2014 DPE 1072-1
Conseil municipal
Subvention (125.147,79 euros) avec EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1059-1
Conseil municipal
Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15e) – Ateliers RATP Vaugirard.
Déliberation
2014 DU 1164-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’APUR.
Déliberation
2014 DU 1154-1
Conseil municipal
Syndicat Mixte Autolib' Metropole. Versement d'une subvention (499 690 euros) compensatrice des mesures de gratuité liées aux épisodes de pollution de l'air ambiant.
Déliberation
2014 DVD 1112-1
Conseil municipal
Subvention (3.674.229,27 euros) avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1055-1
Conseil municipal
Subvention (85.048,37 euros) avec le Logement francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1057-1
Conseil municipal
Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.
Déliberation
2014 DAC 1649-2
Conseil municipal