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Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1161-4
Conseil municipal

Avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1368-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l’association Génériques (12e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1376-1
Conseil municipal

Subvention (18.000 euros) à l’Association Française pour le Cirque de Demain (17e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1076-1
Conseil municipal

Convention tripartite de partenariat pour la réalisation d'un monument aux morts virtuel de la 1ere guerre mondiale

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1633-1
Conseil municipal

Paris Jeunes Vacances - poursuite de la mise en oeuvre du dispositif.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DJS 335-1
Conseil municipal

Protocole transactionnel relatif à l’éviction commerciale de la SARL Groupe SF Fashion de l’immeuble communal 82/84 Bd Voltaire (11e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1311-1
Conseil municipal

Subventions (27.000 euros) à 8 organismes au titre des aides aux projets musicaux

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1572-1
Conseil municipal

subvention (23.418 euros) et convention avec l'association Secours Catholique, pour le fonctionnement du Centre d'entraide pour les demandeurs d'asile et les réfugiés (CEDRE) (19e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1050-1
Conseil municipal

Subvention (1.800 euros) à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Ile de France (3e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1642-1
Conseil municipal

Subvention (24.000 euros) à l’association Jeune Création (18e)

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1563-1
Conseil municipal

Réalisation 151 rue du Faubourg Poissonnière (9e) d’un programme de 34 logements sociaux (10 PLA-I, 19 PLUS, 5 PLS) par ELOGIE

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1225-2
Conseil municipal

Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1649-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l’association Association des Avocats et Juristes Franco Berbères (1er) pour le fonctionnement de son réseau d’échanges avec les parents

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DFPE 1388-1
Conseil municipal

Subvention (20.000 euros) à l’association Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1279-1
Conseil municipal

Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1598-1
Conseil municipal

Réalisation 90 rue de la croix Nivert, 28 rue Lakanal et 27 rue Mademoiselle (15e) d'un programme de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS) par ELOGIE

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1185-3
Conseil municipal

Vente à la commune d’Achères (78) de 78 ha de terrain en application du protocole foncier du 16 mai 2006.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1115-1
Conseil municipal

Réalisation 20, rue Paulin Méry et 25-27, rue du Père Guérin (13e) d’un programme de 5 logements sociaux PLUS par la SIEMP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1318-1
Conseil municipal

Location de l’immeuble 59, rue Olivier Métra (20e) par l’EPFIF à la RIVP- Convention spécifique.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1246-1
Conseil municipal