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Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS.
Déliberation
2014 DLH 1161-4
Conseil municipal
Avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique.
Déliberation
2014 DAC 1368-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l’association Génériques (12e)
Déliberation
2014 DAC 1376-1
Conseil municipal
Subvention (18.000 euros) à l’Association Française pour le Cirque de Demain (17e).
Déliberation
2014 DAC 1076-1
Conseil municipal
Convention tripartite de partenariat pour la réalisation d'un monument aux morts virtuel de la 1ere guerre mondiale
Déliberation
2014 DAC 1633-1
Conseil municipal
Paris Jeunes Vacances - poursuite de la mise en oeuvre du dispositif.
Déliberation
2014 DJS 335-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel relatif à l’éviction commerciale de la SARL Groupe SF Fashion de l’immeuble communal 82/84 Bd Voltaire (11e).
Déliberation
2014 DLH 1311-1
Conseil municipal
Subventions (27.000 euros) à 8 organismes au titre des aides aux projets musicaux
Déliberation
2014 DAC 1572-1
Conseil municipal
subvention (23.418 euros) et convention avec l'association Secours Catholique, pour le fonctionnement du Centre d'entraide pour les demandeurs d'asile et les réfugiés (CEDRE) (19e).
Déliberation
2014 DASES 1050-1
Conseil municipal
Subvention (1.800 euros) à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Ile de France (3e).
Déliberation
2014 DAC 1642-1
Conseil municipal
Subvention (24.000 euros) à l’association Jeune Création (18e)
Déliberation
2014 DAC 1563-1
Conseil municipal
Réalisation 151 rue du Faubourg Poissonnière (9e) d’un programme de 34 logements sociaux (10 PLA-I, 19 PLUS, 5 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1225-2
Conseil municipal
Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique.
Déliberation
2014 DAC 1649-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Association des Avocats et Juristes Franco Berbères (1er) pour le fonctionnement de son réseau d’échanges avec les parents
Déliberation
2014 DFPE 1388-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à l’association Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e).
Déliberation
2014 DAC 1279-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e).
Déliberation
2014 DAC 1598-1
Conseil municipal
Réalisation 90 rue de la croix Nivert, 28 rue Lakanal et 27 rue Mademoiselle (15e) d'un programme de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1185-3
Conseil municipal
Vente à la commune d’Achères (78) de 78 ha de terrain en application du protocole foncier du 16 mai 2006.
Déliberation
2014 DU 1115-1
Conseil municipal
Réalisation 20, rue Paulin Méry et 25-27, rue du Père Guérin (13e) d’un programme de 5 logements sociaux PLUS par la SIEMP.
Déliberation
2014 DLH 1318-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 59, rue Olivier Métra (20e) par l’EPFIF à la RIVP- Convention spécifique.
Déliberation
2014 DLH 1246-1
Conseil municipal