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Signature d'un marché de fourniture de panneaux de grilles d'arbres et de regards d'assainissement.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 207-1
Conseil municipal

Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 232-1
Conseil municipal

Contrat administratif d'occupation du domaine public avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 232-1
Conseil municipal

Signature avec la Préfecture de Police d'une convention relative au contrôle du stationnement payant à partir de tickets virtuels.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 220-1
Conseil municipal

Prolongement de la passerelle du Cambodge à Paris (14e) et Gentilly (94). Signature avec la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre et le Conseil Général du Val de Marne de l'avenant n°1 à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage des études.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 238-1
Conseil municipal

Convention avec la ville de Bagnolet concernant l'aménagement d'un parvis au droit d'un édifice recevant du public et de dévoiement de la chaussée dénommée Parmentier à Bagnolet et FH 20 (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 229-1
Conseil municipal

Délégation pour l'accord cadre relatif à la mise en place du système de paiement du stationnement de surface par téléphone portable.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 219-1
Conseil municipal

Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaine-Autorisation-Signature.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DF 111-1
Conseil municipal

Convention de concession avec la société SPIE Autocité pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches (5e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 123-1
Conseil municipal

Convention avec le Département du Val de Marne et les villes de St-Maurice et de Joinville-le-Pont pour la gestion de la route départementale n°4 avenue des Canadiens (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 227-1
Conseil municipal

Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la ville de Paris

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DRH 64-1
Conseil municipal

Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 240-1
Conseil municipal

Signature du marché concernant la réalisation d'études de simulations macroscopiques, mésoscopiques et microscopiques de trafic.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 115-1
Conseil municipal

Signature d'un marché d'acquisition de palplanches métalliques pour le réseau fluvial de la Ville de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 120-1
Conseil municipal

Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Sèvres Babylone (7e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 128-1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution et signature de deux marchés pour la fourniture de pantalons bottes et cuissardes de travail destinés au Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 93-1
Conseil municipal

Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 232-2
Conseil municipal

Subvention (85.378 euros) et avenant n° 1 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour la halte garderie Les Lutins Verts (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 470-1
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "Jardin Nelson Mandela" au Jardin des Halles, situé rue Berger (1er).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 206-1
Conseil municipal

Subvention (194.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 257-1
Conseil municipal