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Garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires à contracter par ELOGIE pour la réalisation du programme de 12 logements PLA-I, 26 logements PLUS et 12 logements PLS 42 rue du Louvre (1er).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 388-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 42 logements PLUS, 17 logements PLAI et 26 logements PLS, 13-19 boulevard Ornano (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 374-3
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 5 logements PLUS, 5 logements PLAI et 3 logements PLS, 202 rue de la Convention (15e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 369-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 373-1
Conseil municipal

Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLA-I à contracter par Résidences Sociales de France pour le financement de la démolition-reconstruction du foyer de travailleurs migrants Réginaldo, comportant l'aménagement d'une résidence de 43 logements PLAI, 51 boulevard de Belleville (11e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 390-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 545 logements, 105-109 rue de Reuilly (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 370-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 17, place des Abbesses et 14, rue André Antoine (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 386-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 3, avenue Beaucour (8e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 380-1
Conseil municipal

Annexe n° 5 - Tableau des votes des groupes politiques.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4-10

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-7

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Modification de la délibération DFPE 2007-384 des 17,18 et 19 décembre 2007 fixant les modalités de rémunération et les dispositions à caractère statutaire applicables aux assistants-es maternels-les des crèches familiales de la Ville de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 12-1
Conseil municipal

Création de la Société Publique locale "Le Laboratoire Paris Région Innovation".

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 263-1
Conseil municipal

Convention avec La chambre syndicale des fleuristes d'Ile de France pour l'occupation du Pavillon du Maroc situé dans le Jardin d'Agronomie Tropicale au sein du bois de Vincennes (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 193-1
Conseil municipal