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Avenant n°4 aux conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales syndicales et vote d'un acompte pour chaque UD au titre des subventions pour 2014.
Déliberation
2013 DDEEES 214-6
Conseil municipal
Subvention (1 850 euros) à l'association Dignité pour tous (20e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 205-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement de 30 logements PLUS et 191 logements PLS 64-66, rue de Meaux (19e).
Déliberation
2013 DLH 168-3
Conseil municipal
Budget Annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. Budget primitif pour 2014.
Déliberation
2013 DPE 105-1
Conseil municipal
Subventions (15.665.000 euros) et conventions avec l'association La Philharmonie de Paris (19e).
Déliberation
2013 DAC 768-1
Conseil municipal
Subvention (12 000 euros) à l'association Compagnie l'autre souffle (18e) pour la création d'un répertoire réunissant une sélection des ¿uvres théâtrales majeures de la Caraïbe.
Déliberation
2013 CAB_MA 17-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association Ecritures du Monde (14e)
Déliberation
2013 DAC 708-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l'association ADUL.
Déliberation
2013 DUCT 208-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'Eau de la Ville de Paris. Budget primitif pour 2014.
Déliberation
2013 DPE 106-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association le Balcon (94300 Vincennes).
Déliberation
2013 DAC 638-1
Conseil municipal
Nouveau protocole d'accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à l'acquisition d'un volume immobilier - Opération Balcon Vert - Gare de l'Est - rue d'Alsace (10e).
Déliberation
2013 DU 280-1
Conseil municipal
Modalités de passation, autorisation et signature d'un marché concernant la maintenance du progiciel Elise.
Déliberation
2013 DSTI 24-1
Conseil municipal
Subventions (58.011.091 euros) et (3.418.052 euros) à l'établissement public Paris Musées.
Déliberation
2013 DAC 788-1
Conseil municipal
Subvention (80.000 euros) et convention avec la Fondation Le Corbusier (16e)
Déliberation
2013 DAC 751-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Fédération des arts de la rue en Ile-de-France (19e).
Déliberation
2013 DAC 717-1
Conseil municipal
Convention relative au contrôle des règles d'hygiène de l'habitat avec l'Agence Régionale de Santé.
Déliberation
2013 DLH 296-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Association Mémoire et Espoirs de la Résistance (15e).
Déliberation
2013 DAC 774-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Ombelle (2e).
Déliberation
2013 DAC 779-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (" part collecte ") à compter du 1er janvier 2014.
Déliberation
2013 DPE 108-1
Conseil municipal
Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes
Déliberation
2013 DRH 109-1
Conseil municipal