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Garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires à contracter par ELOGIE pour la réalisation du programme de 12 logements PLA-I, 26 logements PLUS et 12 logements PLS 42 rue du Louvre (1er).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 388-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 42 logements PLUS, 17 logements PLAI et 26 logements PLS, 13-19 boulevard Ornano (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 374-3
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 5 logements PLUS, 5 logements PLAI et 3 logements PLS, 202 rue de la Convention (15e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 369-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 373-1
Conseil municipal

Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLA-I à contracter par Résidences Sociales de France pour le financement de la démolition-reconstruction du foyer de travailleurs migrants Réginaldo, comportant l'aménagement d'une résidence de 43 logements PLAI, 51 boulevard de Belleville (11e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 390-1
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 545 logements, 105-109 rue de Reuilly (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 370-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 17, place des Abbesses et 14, rue André Antoine (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 386-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier 3, avenue Beaucour (8e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 380-1
Conseil municipal

2013 SG 144 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Déclassement et cession de volumes des circulations verticales du Forum. 2013 SG 148 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Actes rectificatifs et complémentaires de rétrocession et d'acquisition de surfaces commerciales. 2013 SG 204 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la SCFHP relative au réaménagement de la Place de la Rotonde. 2013 SG 205 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre des travaux de mise en place d'une Gestion Technique Centralisée (GTC) asservie aux services généraux et aux établissements publics du Nouveau Forum des Halles. 2013 SG 206 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Cession des volumes commerciaux des bâtiments de la Canopée et modalités de gestion des espaces. 2013 SG 207 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Convention de financement de travaux en faux-plafonds situés dans l'Ancien Forum des Halles. 2013 SG 208 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention d'occupation du domaine public et autorisation du dépôt d'une déclaration préalable de travaux Porte du Pont Neuf du Forum des Halles.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DJS 289 - Résiliation amiable de la Convention de délégation de service public signée avec la Société d'Exploitation Sport et Evénements (SESE) pour la gestion du stade municipal du Parc des Princes situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e). 2013 DJS 413 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Société d'Exploitation Sports et Evénements (SESE) pour l'exploitation privative du stade du Parc des Princes et diverses dépendances adjacentes (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la signature de la CODP. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au nombre de places et à la concertation avec la Mairie du 16e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux travaux de modernisation du Parc des Princes. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au centre sportif Géo André. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la sanctuarisation du stade Géo André (16e). Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à l'accès de l'équipe féminine du PSG au Parc des Princes. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à l'introduction d'une clause de revoyure. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la redevance prévue dans le cadre de la CODP relative au Parc des Princes.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DAC 682 - Approbation et signature de deux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et d'une convention relatifs à la commande artistique du tramway T3.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

QE 2013-39 Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l’accrochage de cadenas sur les grilles des ponts parisiens.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

ettre rectificative n°1. Lettre rectificative n°2. Voeu déposé par le groupe EELVA relatif aux orientations budgétaires des prochains budgets. Voeu déposé par le groupe EELVA relatif à une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la baisse des dotations de l'Etat. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au budget de l'aménagement des rythmes éducatifs. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à Paris Logement. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au financement d'un deuxième plan 1.000 caméras. Vœu déposé par

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3-3

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

-2

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

-3

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à la suppression des Z.S.P. et aux effectifs de police.

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-3

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

-4

DECEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal