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Protocole d'accord transactionnel avec l'association La Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris suite à la fermeture pour travaux du centre d'hébergement Louis Lumière (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 424-1
Conseil municipal

Bornage et reconnaissance partielle de limites d'une parcelle au 88 chemin de Groslay à Bondy (93). Procès-verbal de reconnaissance de limites correspondant.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 352-1
Conseil municipal

Dénomination rue des Longues Raies (13e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 335-1
Conseil municipal

Mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur l'emprise 1/3 villa des Tulipes et 99/101 rue du Ruisseau (18e)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 361-2
Conseil municipal

Approbation des statuts et adhésion à l'Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 430-1
Conseil municipal

BSPP - Limeil-Brévannes / Valenton / Bâtiment " Phébus" - Autorisation donnée à Monsieur le Préfet de police de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - VRD- espace verts.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 93-1
Conseil municipal

Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur avec le créateur de quatre chansons et d'un conte pour enfants portant sur le thème de la propreté et de la prévention des déchets.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 115-1
Conseil municipal

Avenant n°1 à la convention du 11 juin 2013 entre la Ville de Paris et le club E.G.D.O. et attribution d'un complément de subvention de 3.000 euros pour la saison 2013-2014.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 447-1
Conseil municipal

Avenant n°1 entre la Ville de Paris et le club Comité de Paris de la FSGT et attribution d'un complément de subvention de 2.000 euros pour la saison 2013-2014

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 467-1
Conseil municipal

Préfecture de police - Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le service Etat pour l'entretien des véhicules motorisés.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 90-1
Conseil municipal

Attribution du nom de Juliet Berto et Jean-Henri Roger à la salle 2 du Louxor-Palais du Cinéma.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 SG 192-1
Conseil municipal

Dénomination promenade Roland Lesaffre (9e et 18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 331-1
Conseil municipal

Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 302-3
Conseil municipal

Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 719-2
Conseil municipal

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint Germain des Prés (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 731-1
Conseil municipal

Cession de l'emprise Condorcet à Villejuif (94).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 253-1
Conseil municipal

Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 719-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable du propriétaire du bateau de fret ISARNO endommagé sur le canal St Denis.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 226-1
Conseil municipal

Convention d'intervention avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour les travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à la Fondation d'Auteuil Picardie à Cempuis (60).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 105-1
Conseil municipal

Dénomination place Carmen (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 340-1
Conseil municipal