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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Montparnasse (14e).
Déliberation
2013 DJS 479-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et autorisation de signer un marché de réservation de berceaux dans des crèches interentreprises.
Déliberation
2013 PP 87-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 163-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'un accueil et son adaptation au bâtiment existant par une extension du bâtiment principal du centre sportif Jules Noël (14e).
Déliberation
2013 DJS 483-1
Conseil municipal
Dénomination place Lise et Artur London (12e).
Déliberation
2013 DU 334-1
Conseil municipal
Dénomination place Alice Guy (14e).
Déliberation
2013 DU 320-1
Conseil municipal
Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014.
Déliberation
2013 PP 88-1
Conseil municipal
GPRU Saint Blaise (20e) - Marché de prestations intellectuelles d'études urbaines et techniques.
Déliberation
2013 DU 353-1
Conseil municipal
Réaménagement de l'entrée et de la sortie principale des Catacombes (14e), signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Etablissement Public Paris Musées et dépôt des demandes d'autorisations administratives correspondantes.
Déliberation
2013 DPA 66-1
Conseil municipal
BSPP - Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition d'un logiciel pour la Gestion des Temps et Activités.
Déliberation
2013 PP 91-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2013 PP 81-1
Conseil municipal
Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la Technologie (ANRT) et contrats de collaboration avec deux organismes de recherche.
Déliberation
2013 DDEEES 246-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel avec l'association La Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris suite à la fermeture pour travaux du centre d'hébergement Louis Lumière (20e).
Déliberation
2013 DJS 424-1
Conseil municipal
Bornage et reconnaissance partielle de limites d'une parcelle au 88 chemin de Groslay à Bondy (93). Procès-verbal de reconnaissance de limites correspondant.
Déliberation
2013 DU 352-1
Conseil municipal
Dénomination rue des Longues Raies (13e).
Déliberation
2013 DU 335-1
Conseil municipal
Poursuite de la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
Déliberation
2013 DJS 438-1
Conseil municipal
ZAC DIDOT (14e). Protocole avec la SemPariSeine fixant la participation financière de la Ville en vue de la clôture du traité de concession. Reddition des comptes et quitus à la SemPariSeine.
Déliberation
2013 DU 351-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au marché de travaux de l'opération de construction de l'Institut des Cultures d'Islam sur deux sites (53-57 rue Polonceau et 56 rue Stephenson - 18e).
Déliberation
2013 DPA 44-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le maintien en conditions opérationnelles du système informatique de gestion des ressources humaines des personnels territoriaux.
Déliberation
2013 PP 82-1
Conseil municipal
Indemnisation de la Ville de Paris en raison de l'application de pénalités et de prestations supplémentaires effectuées dans le cadre de travaux d'un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l'ancien Théâtre de la Gaité Lyrique (3e).
Déliberation
2013 DPA 69-1
Conseil municipal