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En réponse aux voeux n° 18 et 22 relatifs à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités.
Déliberation
V M303
Conseil municipal
Création d'un Conseil de l'Immobilier de la ville de Paris.
Déliberation
2013 DU 367-1
Conseil municipal
relatif à la réquisition de bâtiments inoccupés. (Mme SIMONNET et M. CORBIERE)
Déliberation
V M315
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Espoir et Avenir pour tous à Claude Bernard (19e).
Déliberation
2013 DUCT 220-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (19e) (2.000 euros) à l'association Vagabond vibes (17e).
Déliberation
2013 DUCT 226-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Prométhée Humanitaire (14e).
Déliberation
2013 DUCT 16-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le moulin (14e).
Déliberation
2013 DUCT 229-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association du Réseau des Accorderies de France.
Déliberation
R. 29
Conseil municipal
Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014.
Déliberation
2013 PP 88-1
Conseil municipal
GPRU Saint Blaise (20e) - Marché de prestations intellectuelles d'études urbaines et techniques.
Déliberation
2013 DU 353-1
Conseil municipal
Réaménagement de l'entrée et de la sortie principale des Catacombes (14e), signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Etablissement Public Paris Musées et dépôt des demandes d'autorisations administratives correspondantes.
Déliberation
2013 DPA 66-1
Conseil municipal
BSPP - Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition d'un logiciel pour la Gestion des Temps et Activités.
Déliberation
2013 PP 91-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2013 PP 81-1
Conseil municipal
Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la Technologie (ANRT) et contrats de collaboration avec deux organismes de recherche.
Déliberation
2013 DDEEES 246-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel avec l'association La Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris suite à la fermeture pour travaux du centre d'hébergement Louis Lumière (20e).
Déliberation
2013 DJS 424-1
Conseil municipal
Bornage et reconnaissance partielle de limites d'une parcelle au 88 chemin de Groslay à Bondy (93). Procès-verbal de reconnaissance de limites correspondant.
Déliberation
2013 DU 352-1
Conseil municipal
Dénomination rue des Longues Raies (13e).
Déliberation
2013 DU 335-1
Conseil municipal
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation
2013 DLH 302-2
Conseil municipal
relatif à l'interdiction d'achat de poissons pêchés dans les eaux profondes.
Déliberation
V M316
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme de construction d'un foyer pour travailleurs migrants comportant 22 logements PLA-I 5 rue Houdart (20e).
Déliberation
2013 DLH 315-1
Conseil municipal