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Conseil municipal (789)
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Subvention (5.000 euros) et convention avec l'Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE) au titre de la lutte contre la récidive.
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPP 62-1
Conseil municipal
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84.9ko
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Approbation du Budget Primitif 2014 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux.
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DILT 25-1
Conseil municipal
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6.3ko
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Subventions (16.500 euros) aux associations Persona Très Grata (92) et ANQA (18 e)
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 767-1
Conseil municipal
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74.3ko
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Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Patrimoine, Métiers, Solidarité France Afrique (34320 Nizas)
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DGRI 96-1
Conseil municipal
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71.4ko
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Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2014
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DRH 103-1
Conseil municipal
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6ko
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Subvention (5.000 euros) à l'association TRACES (20e)
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 770-1
Conseil municipal
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Avenants ou conventions avec divers organismes pour l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2014.
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 669-1
Conseil municipal
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99.5ko
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relatif au développement et à l'attractivité commerciale, rue d'Avron.
DECEMBRE 2013
Déliberation
V M345
Conseil municipal
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Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Réglements Pécuniaire des Avocats de Paris.
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAJ 33-1
Conseil municipal
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Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot à l'angle des rues Bachaumont et Montorgueil (2e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 755-1
Conseil municipal
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73.1ko
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Subvention Fonds du Maire (6.186 euros) et convention avec l'association Salle Saint Bruno (18e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 224-1
Conseil municipal
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Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Les Amis de Pénélope (15e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 206-1
Conseil municipal
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Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association ASFM/YACHAD (14e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 221-1
Conseil municipal
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83.9ko
pdf
En réponse aux voeux n° 18 et 22 relatifs à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités.
DECEMBRE 2013
Déliberation
V M303
Conseil municipal
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18ko
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Création d'un Conseil de l'Immobilier de la ville de Paris.
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 367-1
Conseil municipal
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9.8ko
pdf
relatif à la réquisition de bâtiments inoccupés. (Mme SIMONNET et M. CORBIERE)
DECEMBRE 2013
Déliberation
V M315
Conseil municipal
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7.2ko
pdf
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Espoir et Avenir pour tous à Claude Bernard (19e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 220-1
Conseil municipal
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83.8ko
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Subvention Fonds du Maire (19e) (2.000 euros) à l'association Vagabond vibes (17e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 226-1
Conseil municipal
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Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Prométhée Humanitaire (14e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 16-1
Conseil municipal
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83.4ko
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Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le moulin (14e).
DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 229-1
Conseil municipal
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