500 résultats
Autorisation de procéder à l'indemnisation d'un propriétaire privé en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un sinistre dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire du terrain, 117-119 rue de Ménilmontant (20e).
Déliberation
2013 DLH 274-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 4 passage Ramey (18e).
Déliberation
2013 DLH 248-2
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS 8 rue Rosa Bonheur (15e).
Déliberation
2013 DLH 291-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 13 logements PLUS, 10 logements PLAI et 9 logements PLS, 25 rue du Cardinal Lemoine (5e).
Déliberation
2013 DLH 295-2
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS 8 rue Rosa Bonheur (15e).
Déliberation
2013 DLH 291-3
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLUS supplémentaire, 27 rue Bonvin (15e).
Déliberation
2013 DLH 282-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 13 logements PLUS, 10 logements PLAI et 9 logements PLS, 25 rue du Cardinal Lemoine (5e).
Déliberation
2013 DLH 295-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 25 logements PLUS, 9 logements PLAI et 11 logements PLS, 6 place Possoz (16e).
Déliberation
2013 DLH 294-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLUS supplémentaire, 27 rue Bonvin (15e).
Déliberation
2013 DLH 282-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation de 25 logements PLA-I et de conventionnement de 2 logements PLUS 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e).
Déliberation
2013 DLH 281-1
Conseil municipal
Réalisation par GAMBETTA LOCATIF d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 24 logements PLA-I, 18-20 rue Dareau (14e).
Déliberation
2013 DLH 298-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 21 logements PLUS, par la transformation de chambres en logements, groupe Porte de Montreuil (20e).
Déliberation
2013 DLH 311-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 15 logements PLUS, 3 logements PLAI et 8 logements PLS, 60 rue de la Convention (15e).
Déliberation
2013 DLH 307-3
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 7 logements PLS, 62 rue Régnault (13e).
Déliberation
2013 DLH 314-3
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 7 logements PLS, 62 rue Régnault (13e).
Déliberation
2013 DLH 314-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 15 logements PLUS, 3 logements PLAI et 8 logements PLS, 60 rue de la Convention (15e).
Déliberation
2013 DLH 307-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 11 logements PLUS et 14 logements PLS et d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLAI, 6 logements PLUS et 6 logements PLS, 61 bis-63 rue de l'Ourcq (19e).
Déliberation
2013 DLH 299-4
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 24 logements PLUS et 12 logements PLS 165-169, avenue de Clichy (17e).
Déliberation
2013 DLH 309-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'immeuble 10, rue du Ruisseau (18e).
Déliberation
2013 DLH 323-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France (RSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'une pension de famille de 37 logements, 17 rue Poirier de Narcay (14e).
Déliberation
2013 DLH 320-2
Conseil municipal