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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles Le Marais(1er), et de son antenne Saint-Honoré (1er).
Déliberation
2013 DJS 475-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Bercy (12e) et Villiot-Râpée (12e ).
Déliberation
2013 DJS 478-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel à candidature pour un programme de logement mixte à Fresnes (94).
Déliberation
2013 DU 366-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la réhabilitation et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des locaux du gymnase Ronsard (18e).
Déliberation
2013 DJS 469-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'une allée de circulation couverte ou fermée au centre d'animation Poterne des Peupliers (13e).
Déliberation
2013 DJS 485-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DASCO 14-1
Conseil municipal
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation
2013 DLH 302-2
Conseil municipal
relatif à l'interdiction d'achat de poissons pêchés dans les eaux profondes.
Déliberation
V M316
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme de construction d'un foyer pour travailleurs migrants comportant 22 logements PLA-I 5 rue Houdart (20e).
Déliberation
2013 DLH 315-1
Conseil municipal
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
Déliberation
2013 DLH 321-3
Conseil municipal
Création de l'association La Place - Centre culturel hip hop, acompte de subvention (150.000 euros) au titre de 2014 et signature du projet de convention afférent (1er).
Déliberation
2013 DAC 556-1
Conseil municipal
relatif à la pétition présentée par le collectif rues En Paix.
Déliberation
V M311
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Frager 13 boulevard du Montparnasse (6e).
Déliberation
2013 DAC 678-1
Conseil municipal
relatif aux associations culturelles du 18 bis au 26 rue Denoyez.
Déliberation
V M317
Conseil municipal
Adhésion au projet européen de constitution de la Daguerreobase.
Déliberation
2013 DAC 735-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme municipales nouvelles votées au budget primitif pour 2014.
Déliberation
2013 DF 77-1
Conseil municipal
Budget Primitif 2014-Créations, suppressions et transformations d'emplois municipaux.
Déliberation
2013 DF 83-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant une maison relais de 33 logements PLAI et une résidence étudiante de 48 logements PLUS, 26 avenue de l'Observatoire (14e).
Déliberation
2013 DLH 346-2
Conseil municipal
Réalisation par la Fondation de l'Armée du Salut d'un programme d'humanisation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Catherine Booth (11e).
Déliberation
2013 DLH 27-2
Conseil municipal
relatif à l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges.
Déliberation
V M336
Conseil municipal