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Subvention (1.000 euros) à l'Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public (17e) pour son action de soutien aux familles binationales.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 399-1
Conseil municipal

Modifications tarifaires des activités périscolaires dans le cadre du bouclier social.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 197-1
Conseil municipal

Convention avec l'EPFIF autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique assorti d'une promesse de vente avec Paris-Habitat-OPH portant sur l'immeuble 111 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 361-1
Conseil municipal

Modalités de passation, sur appel d'offres ouvert, d'un marché de travaux pour l'aménagement des déversoirs d'orage Châtillon Bas-Meudon et Renan-Seine (15e) et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux modalités de financement des travaux.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DPE 87-1
Conseil municipal

Diminution des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux), dans le cadre du bouclier social

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 199-1
Conseil municipal

Résiliation amiable de la Convention de délégation de service public signée avec la Société d'Exploitation Sport et Evénements (SESE) pour la gestion du stade municipal du Parc des Princes situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 289-1
Conseil municipal

Avenant n°4 aux conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales syndicales et vote d'un acompte pour chaque UD au titre des subventions pour 2014.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 214-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association "Elisabeth Kübler-Ross France" à Châteauroux (36) pour le fonctionnement de son atelier pour enfants en deuil intitulé "L'Arbre à Papillons" intervenant sur l'ensemble de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 461-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à la fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin pourl'organisation du premier forum de la jeune création.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 258-1
Conseil municipal

Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 278-1
Conseil municipal

Convention avec l'association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION pour l'attribution de deux subventions de fonctionnement de 80.000 euros au titre du Tourisme et de 35.000 euros au titre de la Vie Etudiante

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 259-1
Conseil municipal

Attribution d'une concession de travaux publics pour la restauration et l'exploitation du réfectoire de l'ancien couvent des Cordeliers (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 251-1
Conseil municipal

Avenant n°1 à la convention du 20 janvier 2012 entre la Ville de Paris, l'école Boulle et le GRETA "Création, design et métiers d'arts", portant sur la mise à disposition de locaux dans l'immeuble scolaire municipal 21 rue de Sambre et de Meuse (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DASCO 181-1
Conseil municipal

Lancement d'une procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'exploitation du crématorium du Père-Lachaise (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 194-1
Conseil municipal

Convention de gestion avec la Commission Administrative de la Bourse du travail et versement d'un acompte sur subvention 2014.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DDEEES 148-1
Conseil municipal

Subvention (8 000 euros) à l'Association Pour l'Information et la Prévention de la Drépanocytose - APIPD pour l'organisation DREPACTION, concert de sensibilisation en 2013 à la drépanocytose, maladie génétique.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 CAB_MA 23-1
Conseil municipal

Attribution de la dénomination square Philippe FARINE au square du mail Gatbois, situé 12, passage Gatbois (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 201-1
Conseil municipal

Attribution de la dénomination Square Rosalind Franklin au square situé 167, rue de Lourmel (15e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 183-1
Conseil municipal

Acquisition de trois parcelles de terrain et de sept volumes auprès de la SEMAEST dans le secteur d'aménagement Pajol (18e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 360-1
Conseil municipal

Convention avec la copropriété de l'immeuble situé 34 rue des Martyrs (9e) relative à la réalisation d'une étude de structure en vue de travaux à effectuer dans l'immeuble.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DFPE 328-1
Conseil municipal