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Annexe n° 4-8
Débat
Conseil municipal
Annexe n° 4-6
Débat
Conseil municipal
Annexe n° 5-5
Débat
Conseil municipal
Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains .
Déliberation
2013 DVD 230-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier du corps des conseillers des activités physiques et sportives
Déliberation
2013 DRH 66-1
Conseil municipal
Signature du marché pour les prestations d'entretien des postes d'appel d'urgence sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et les tunnels sécurisés.
Déliberation
2013 DVD 135-1
Conseil municipal
Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 232-1
Conseil municipal
Contrat administratif d'occupation du domaine public avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).
Déliberation
2013 DVD 232-1
Conseil municipal
Signature avec la Préfecture de Police d'une convention relative au contrôle du stationnement payant à partir de tickets virtuels.
Déliberation
2013 DVD 220-1
Conseil municipal
Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaine-Autorisation-Signature.
Déliberation
2013 DF 111-1
Conseil municipal
Convention de concession avec la société SPIE Autocité pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches (5e).
Déliberation
2013 DVD 123-1
Conseil municipal
Convention avec le Département du Val de Marne et les villes de St-Maurice et de Joinville-le-Pont pour la gestion de la route départementale n°4 avenue des Canadiens (12e).
Déliberation
2013 DVD 227-1
Conseil municipal
Subvention (194.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Déliberation
2013 DDEEES 257-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et livraison de décorations de Noël pour la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris et signature du marché correspondant.
Déliberation
2013 DEVE 200-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et de signature d'un marché pour l'exécution de relevés topographiques et la restitution de plans numériques du réseau d'assainissement parisien.
Déliberation
2013 DPE 91-1
Conseil municipal
Création de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1500 repas/jours par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21 rue Dupleix et 5-7 place du Cardinal Amette (15e).
Déliberation
2013 DPA 67-1
Conseil municipal
Subvention (9 000 euros) aux associations Football club Antillais Paris 19ème -FCBA- (19e), Martigua-sports, culture, loisirs -SCL- (19e) et Accolade (9e) pour l'organisation de la cinquième édition de la manifestation intitulée le Paris sportif ultramarin.
Déliberation
2013 CAB_MA 20-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l'association "Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives" (13e) pour organiser un festival autour de la surdité dans le cadre du projet intitulé "Fais-moi signe !".
Déliberation
2013 DASCO 189-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Société Centrale d'Apiculture, de sériciculture, d'insectologie et de zoologie agricole (14e).
Déliberation
2013 DASCO 25-1
Conseil municipal
Dotation (1 500 euros) au lycée polyvalent François Truffaut (3e) pour le financement de projets d'activités éducatives pour l'année scolaire 2013-2014.
Déliberation
2013 DASCO 191-1
Conseil municipal