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Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaine-Autorisation-Signature.
Déliberation
2013 DF 111-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et signature de deux marchés pour la fourniture de pantalons bottes et cuissardes de travail destinés au Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement.
Déliberation
2013 DPE 93-1
Conseil municipal
Protocole d'accord entre la Ville de Paris et la société PMSG (Paris Marché Saint-Germain) relatif à son projet de réaménagement de la galerie commerciale du Marché Saint-Germain (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 232-2
Conseil municipal
Subvention (85.378 euros) et avenant n° 1 avec l'association Le Relais Ménilmontant (20e) pour la halte garderie Les Lutins Verts (20e).
Déliberation
2013 DFPE 470-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public (17e) pour son action de soutien aux familles binationales.
Déliberation
2013 DFPE 399-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "Jardin Nelson Mandela" au Jardin des Halles, situé rue Berger (1er).
Déliberation
2013 DEVE 206-1
Conseil municipal
Demande d'autorisation formulée par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain S.A. (CPCU) en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, des installations de combustion, situées 69 quai Auguste Deshaies, à Ivry-sur-Seine (94).
Déliberation
2013 DEVE 190-1
Conseil municipal
Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2, rue Gabrielle (18e).
Déliberation
2013 DFPE 364-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au marché de travaux lot n°2 relatif à la remise en état des réseaux hydrauliques du parc des Buttes Chaumont (19e).
Déliberation
2013 DEVE 197-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Microcultures pour ses actions de sensibilisation à la biodiversité au Jardin d'Agronomie Tropicale du bois de Vincennes (12e).
Déliberation
2013 DEVE 195-1
Conseil municipal
Convention d'occupation domaniale avec la société Joël Garcia Organisation, pour l'occupation de la place Saint-Sulpice (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 242-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fédération Française d'Athlétisme.
Déliberation
2013 DJS 454-1
Conseil municipal
Subvention (607.315 euros) avec convention avec le PSG Handball au titre de la saison sportive 2013-2014.
Déliberation
2013 DJS 211-1
Conseil municipal
Subvention (1.620.000 euros) avec convention avec l'association Paris Développement.
Déliberation
2013 DDEEES 253-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Remem'beur (19e) au titre de l'intégration
Déliberation
2013 DPVI 206-1
Conseil municipal
Acquisition de trois parcelles de terrain et de sept volumes auprès de la SEMAEST dans le secteur d'aménagement Pajol (18e).
Déliberation
2013 DU 360-1
Conseil municipal
Convention avec la copropriété de l'immeuble situé 34 rue des Martyrs (9e) relative à la réalisation d'une étude de structure en vue de travaux à effectuer dans l'immeuble.
Déliberation
2013 DFPE 328-1
Conseil municipal
Subvention (211.545 euros) et avenants avec l'association Estrelia (10e) pour ses activités d'accueil enfants parents.
Déliberation
2013 DFPE 59-1
Conseil municipal
Acquisition des Bains Douches 43/45 rue de Rome (8e)
Déliberation
2013 DU 300-1
Conseil municipal
Subvention (23.500 euros) et convention avec l'association La clairière, pour la création et la gestion d'un lieu d'accueil enfants parents La bulle d'air (2e).
Déliberation
2013 DFPE 451-1
Conseil municipal