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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de brodequins de sécurité destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 52
Conseil municipal

Vœu relatif à une aide à l’accès des seniors à la culture.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 352
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la GMF à Mme Marie-France GOURIOU CHARZAT, en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 20e arrondissement, le 6 juin 2007, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 195
Conseil municipal

Autorisation à la SGIM de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Paris Ouest Construction relatif aux travaux de rénovation du Théâtre des Trois Baudets 2, rue Coustou (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 381
Conseil municipal

Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMIDEP pour la location de l’immeuble communal situé 12, cité de Trévise (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 441
Conseil municipal

GPRU “Porte de Montreuil” à Paris 20e arrondissement : Approbation de la convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un accès supplémentaire à la station de métro “Porte de Montreuil” (ligne 9).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 248
Conseil municipal

Prorogation de la DUP “Château Rouge 2”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 269
Conseil municipal

2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement principal des programmes d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS situé 3, passage de la Brie (19e) ; de construction de 2 logements PLUS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 228
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le financement des résidences pour travailleurs migrants prévues dans les opérations d’aménagement et sur l’insalubrité et la sur occupation des foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 324
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 342-2°
Conseil municipal

Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise de l’impasse Robert située dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 256
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier dans le cadre de l’extension du tramway T3. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 387
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société Bâtiment, Travaux Neufs, Rénovations (BTNR), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° I50554 notifié le 12 septembre 2005 au cabinet BON-NIER-GLACHANT Architectes, pour la restauration des façades sur rue et cour du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 2 place Bitche, 75019 PARIS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 131
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 14, rue Cail (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 327
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 342-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 100, boulevard de la Chapelle (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 412
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situé 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 360-2°
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 109-3°
Conseil municipal