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MA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “QUAI DES ARTS”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Renouvellement pour l’année 2008 de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit, d’un montant de 230 euros. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 191
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture des marchés alimentaires les lundis 24 et 31 décembre 2007 dans le 15e arrondissement.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 355
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situé 263 boulevard Voltaire (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 425-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal des programmes de construction comportant : 8 logements PLUS situé 139-141, rue Castagnary (15e) ; 6 logements PLUS situé 131-133, rue Castagnary (15e) ; 5 logements PLUS situé 132, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 187-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 63, rue d’Hautpoul (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 423-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 20, 26 novembre et 3 décembre 2007 et à la S.G.I.M., mandataire de la Ville de Paris de signer le marché attribué le 20 novembre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 26
Conseil municipal

Création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire national de région de paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 723
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de transformation de locaux communaux à usage de bureaux situés 23, rue d’Argenteuil (1er) en deux logements PLAI. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 308-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 378
Conseil municipal

Subvention à l’association pour la promotion de la lecture, de l’écriture dans le 14e (APLE 14), au titre du soutien à la première édition du Salon des Métiers du Livre des 13 et 14 octobre 2007 tenue à la Mairie du 14e arrondissement. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 317
Conseil municipal

Vœu concernant l’aménagement de la rue Ordener.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 362
Conseil municipal

Modalités d’application des tarifs de demi-pension des Ecoles supérieures d’arts appliqués, pour la période de janvier à juin 2008. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 185
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à FREHA de lots communaux situés dans l’immeuble en copropriété 23, rue d’Argenteuil (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 308-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 6 logements PLS situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 428-5°
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier de”Fontaine au Roi” (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 203
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services complémentaire au marché de coordination générale relatif au projet d’extension du T3 en vertu de l’article 35-II-5 du Code des marchés publics en vue de la construction de l’atelier garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 274
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “International Visual Theatre” un bail emphytéotique pour l’occupation de l’immeuble situé 7 cité Chaptal (9e) et l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs du 20 octobre 2006. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 484
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 110-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “Equipes d’Action Contre le Proxénétisme”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 43
Conseil municipal