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Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C pour financer l’indemnisation du lauréat du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 113
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Commerçants du Futur du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant son siège social 131, rue Damrémont (18e) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Syndicale Solidaires Paris, ayant son siège social 37, rue de Bellefond (9e), prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l’image pour la réalisation d’un programme d’activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 676
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLAI et 12 PLS situé 511, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poirée (1er). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 321-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Haxo”, situé 120 bis, rue Haxo (19e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 454-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation et l’extension du cinéma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 163
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situé 263 boulevard Voltaire (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique consenti à l’OPAC le 22 juin 2006 pour la location de l’immeuble communal situé 263 boulevard Voltaire (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 425-3°
Conseil municipal

Subvention à l’association Saint Placide Cherche Midi (6e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 278
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 105-3°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société Jacobs Serete correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la construction d’une halte-garderie et d’une crèche 80 berceaux, au 8 ter-10, rue des Récollets (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 346
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Yorick” située 43, rue de Charenton (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 666
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants ou des conventions relatifs à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à divers organismes. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 684
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS, situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 351-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l’ensemble immobilier communal situé 37 bis, rue de Montreuil (11e) dit “Cour de l’Industrie”. Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d’autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d’activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux. Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 275
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 3-5 et 9, impasse Dupuy (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 285-2°
Conseil municipal

Transfert au profit de l’ESH “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F” ou à la SA d’HLM “La Résidence Urbaine de France” pour le financement de divers programmes de logements sociaux. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d’emprunts et les conventions de transfert de prêts. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 440
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à trois associations Racines, CIEMI, Génériques menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines ; un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association CIEMI et un avenant n° 2 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Génériques. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 204
Conseil municipal