500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction en VEFA de 40 logements PLUS et 11 logements PLA-I situé 80, boulevard Jourdan (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 372-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLA-I situé 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 373-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 2 ateliers d’artistes situé 36, rue du Surmelin (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-1°
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif à la réhabilitation thermique des logements sociaux et sur le doublement de l’effort en terme de surcoûts Plan Climat afin de subventionner les bailleurs sociaux pour les réhabilitations PALULOS.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 326
Conseil municipal

Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un local situé 73, boulevard Davout (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, l’intégration et la maintenance d’un progiciel de gestion des cimetières de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 79
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2008 du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAS 5
Conseil municipal

2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement principal des programmes d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS situé 3, passage de la Brie (19e) ; de construction de 2 logements PLUS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 228
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le financement des résidences pour travailleurs migrants prévues dans les opérations d’aménagement et sur l’insalubrité et la sur occupation des foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 324
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 342-2°
Conseil municipal

Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de l’emprise de l’impasse Robert située dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 256
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier dans le cadre de l’extension du tramway T3. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 387
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société Bâtiment, Travaux Neufs, Rénovations (BTNR), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° I50554 notifié le 12 septembre 2005 au cabinet BON-NIER-GLACHANT Architectes, pour la restauration des façades sur rue et cour du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 2 place Bitche, 75019 PARIS. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 131
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 14, rue Cail (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 327
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS, situés 41 rue Victor Massé (9e) 21, rue Condorcet (9e), 12 avenue Boudon (16e), 75-79 rue Laugier (17e), et 1 logement PLS situé 13 rue Lancette (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 326-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 logements en PLS situé 71-75, rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 368-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 13 rue Léopold Bellan (2ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 306-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18e). - Attribution d’une subvention d’un montant total de 80.000 euros, au titre de 2007, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 250
Conseil municipal