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DF 245 - Cession par adjudication d’un appartement (lot n°30) dans l’immeuble 16, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville “Belleville Amandiers” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au protocole d’accord signé avec la SEM 92 définissant le calendrier et les modalités de réalisation de la cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux (92). MM. Yves CONTASSOT et Pierre MANSAT, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 229
Conseil municipal

Reconduction pour l’année 2008 des tarifs de redevance pour l’accueil de résidents au sein de l’incubateur municipal des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 300
Conseil municipal

MA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “Tous Enfants de Joséphine Baker”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 38
Conseil municipal

Subvention à l’association “Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris Jeunes Talents” en 2008. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 491
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis des Orchestres de Jeunes Alfred Loewenguth, dont le siège social est situé 37 rue des Ecoles à Sceaux (92330), au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 700
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 345-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 331
Conseil municipal

Acquisition-réhabilitation par la société “Antin Résidences” d’une maison-relais de 20 logements PLA-I située 17, Faubourg Saint Denis (10e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 303-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’une opération d’acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d’activités située 5 impasse Marie Blanche (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 271-1°
Conseil municipal

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C pour financer l’indemnisation du lauréat du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 113
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Commerçants du Futur du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant son siège social 131, rue Damrémont (18e) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Syndicale Solidaires Paris, ayant son siège social 37, rue de Bellefond (9e), prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 307-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l’image pour la réalisation d’un programme d’activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 676
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 110-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gaston Pinot”, situé 4, rue Gaston Pinot (19e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 456-1°
Conseil municipal